Formation Cotisations sociales dans la fonction publique

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)

• Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
• Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire)
  • cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL...)
  • cotisations déplafonnées (maladie, accident du travail...)
• Cas de proratisation de plafond
  • temps partiel
  • embauche ou départ en cours de mois
  • multi-employeurs
  • neutralisation du plafond de sécurité sociale
• Base CSG/CRDS : nouvelles modalités de calcul de la CSG
• Forfait social : assiette et taux de cotisation
• Versement transport
  • Cas pratique : établissement d'un bulletin de paie

Cotisations versées pour le risque chômage : l'assurance chômage

• Fonds de solidarité
• Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi

Cotisations de retraite

• Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
  • Exemples : les régularisations des cotisations RAFP en cas de changement d'employeur en cours d'année
• Non-titulaire : IRCANTEC
  • Cas pratique : application à chacun des statuts

Cotisations liés aux contrats collectifs

• contrats de mutuelle
• contrats de prévoyance

Charges fiscales

• taxe sur les salaires

Cas particuliers pour l'employeur

• Exonération de charges
  • contrat d'apprentissage
  • Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
  • Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et d'État (PACTE)
    • Exercices pratiques

Charges sociales et bulletin de paie

• Mentions obligatoires
• Mentions facultatives

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Connaître les différentes cotisations sociales.
• Maîtriser les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.
• Déterminer les tranches de cotisations.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers ». C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH

« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation ». C.F. adjoint administratif. Mairie

« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… ». B.F. Responsable paie. Établissement de soin

Vous aussi laissez votre témoignage