Formation DADS dans la fonction publique

Obligations déclaratives à la charge de l'employeur

• Procédures à respecter : échéances, sanctions...
• Déclaration informatique : DADS-U et nouvelle Norme N4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales)
• Utilisation des informations : les fonctions de la DADS
• Description des documents

Renseignements à fournir

• Relatifs à l'employeur : établissement, effectif, activité, risque AT..
• Relatifs aux agents : identification, temps de travail, rémunération, remboursements...
• Aux autres bénéficiaires (DADS 2)

Analyse des rubriques et des différentes structures

• Sécurité sociale
• Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
• Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
• Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)

Effectuer un contrôle simultanément à l'élaboration de la déclaration

• Bases plafonnées
• Avantages en nature
• Remboursements de frais
• Honoraires versés durant l'année

Traiter et vérifier les cas spécifiques

• Taux réduits
• Bases forfaitaires
• Titulaires, contractuels
• Statuts particuliers : stagiaires, Contrat Unique d'Insertion (CUI), Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), apprentis
• Temps de travail (partiel, cessation progressive d'activité)
• Indemnités diverses
• Comité d'Oeuvres Sociales (COS)

Exonérations de charges sur les heures supplémentaires

• Loi TEPA : incidences pour les agents titulaires et non-titulaires

Assiette de cotisations

• Principe de salariat
• CSG/CRDS
• Taxe prévoyance
• Exonérations

Principe de la régularisation annuelle : élaboration du tableau récapitulatif

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Remplir les obligations vis-à-vis des différents organismes sociaux avec la déclaration unifiée.
• Effectuer un contrôle efficace de la transmission des données sociales.
• Gérer un contrôle URSSAF déclenché suite à des anomalies figurant dans la DADS.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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