Formation Droit Individuel à la Formation dans le secteur public

Contexte réglementaire et environnement du DIF dans la fonction publique

• Références juridiques : loi de modernisation de la fonction publique relative à la Formation des agents publics Tout au Long de la Vie (FTLV) et ses décrets d'application
• Environnement du DIF : loi HPST, loi de mobilité...
• Connaitre les critères d'éligibilité d'une action de formation au titre du DIF
• Autres dispositifs de la FTLV : période de professionnalisation, congés individuels (VAE, bilan de compétences), livret ou passeport formation

Intégrer le DIF dans le processus d'élaboration du plan de formation

• Rappel du processus-type : les différentes étapes
• Concilier le DIF et les autres dispositifs
• Place du DIF par rapport au plan de formation et à la période de professionnalisation
• Faire du DIF un outil de développement et de gestion des compétences
• Définir une politique DIF : rôle de la charte de formation

• nécessité de la rédaction d'une charte de formation ?
• validation de la charte par les instances du personnel et de la direction

• Rôle des différents acteurs dans le dispositif : directions, chefs de services, responsables RH, cadres, commission de formation, instances représentatives

Financer le DIF

• Les sources de financement possibles
• Le coût du DIF : optimiser le budget formation

• coût pédagogique et frais à la charge de l'établissement
• allocation formation et principes de rémunération
• imputabilité des actions réalisées au titre du DIF
• DIF pendant et hors temps de travail

Mettre en oeuvre et gérer le DIF dans son établissement

• Acquisition des droits au DIF : comment gérer les compteurs ?
• Recenser les demandes des agents : demandes spontanées, Entretien Individuel de Formation (EIF)
• Mettre en place les outils : outil de recueil de besoins, formulaire de demande et/ou de réponse
• Valider et répondre aux différentes demandes : les critères d'acceptation ou de refus, prise en compte des besoins, argumenter un refus
• Inventaire des cas particuliers
• Organiser les départs en formation : demandes simultanées, absences, financements...
• Conditions de formation hors temps de travail ou sur le temps de travail
• Impacts sur la gestion des plannings et de la paie
• Comptabiliser le transfert des droits en cas de détachement et de mutation

Organiser la communication sur le DIF

• Informer le supérieur hiérarchique sur les droits des agents et l'impliquer dans son rôle de conseil
• Mobiliser les agents
• Impliquer et dialoguer avec les partenaires sociaux

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Les Objectifs

• Maîtriser la réglementation du Droit Individuel à la Formation (DIF) dans le cadre de la réforme de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV).
• Intégrer le DIF dans le processus d'élaboration du plan de formation.
• Répondre à une demande de DIF et organiser la gestion administrative du dispositif.
• Clarifier les conditions de mise en oeuvre du DIF dans l'établissement.
• Impliquer les différents acteurs dans une politique de formation intégrant le DIF.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Le plus : des outils pratiques pour mettre en place le DIF ». B.S. Chargé de formation. Institut

« J'ai acquis davantage de confort sur cette problématique ». V.J. Assistante RH. Établissement public

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