Formation Élaboration et suivi du budget en comptabilité publique

Élaborer le budget : du budget primitif aux décisions modificatives

• Élaboration, vote et contrôle du budget par nature

• annualité, pluriannualité, unité, document unique et universalité
• le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) : son contenu et intérêt
• le Budget Primitif (BP) et ses annexes : élaboration, vote puis contrôle
• le Budget Supplémentaire (BS)
• les Décisions Modificatives (DM)

• Appréhender les autorisations budgétaires

• sections de fonctionnement et d'investissement, notion de chapitre et d'article par nature
• utilisation des crédits non encore votés avant validation du vote
• notion d'opération d'investissement
• chapitres particuliers (ayant les mêmes opérations) et globalisés (dépenses homogènes)

Exécuter le budget au quotidien

• Les recettes et les dépenses

• enregistrer les engagements juridiques et comptables
• les engagements pluriannuels : procédures AP/CP et AE/CP
• exécution des titres de recettes et mandats de dépenses : délai, forme et contenu, contrôle
• transmission au trésorier : manuelle ou via le protocole INDIGO Titre/Mandat
• recettes par les régisseurs et le comptable (droits constatés), le P503
• erreurs d'imputation, avoirs ou annulations de titres
• règles de gestion des avances et acomptes
• prise en charge et recouvrements des produits
• mise en paiement des mandats : suspension, réquisition, insuffisance de trésorerie

• Les opérations spécifiques

• recettes grevées d'affectation spéciale (affectables à un budget précis)
• gérer les immobilisations non financières : incorporelles et corporelles
• cas des cessions et problématique des amortissements et dépréciations
• gestion des stocks
• établir les déclarations de TVA associées au budget annexe
• les opérations d'ordre inter-sections

Les comptabilités de l'ordonnateur et du receveur

• Connaître les principes comptables

• comptabilité dite «budgétaire» : consommation des crédits et fiche
• comptabilité dite «générale» : tenue au jour le jour, patrimoine
• les supports comptables : journal, grand-livre, livres auxiliaires, balance des comptes

• Préparer les opérations de fin d'exercices

• rattachement des charges et des produits : CAP, CCA, ICNE...
• répartition de charges sur plusieurs exercices, transfert des immobilisations en cours

• Réaliser l'inventaire

• présentation générale du dispositif : numérotation et recensement
• état de la production immobilisée, amortissements et provisions

• Déterminer et affecter le résultat de la section de fonctionnement

• ventiler le résultat et déterminer les restes à réaliser des investissements

• Présenter les documents comptables

• le Compte de Gestion (CG) en trois parties : exécution budgétaire, comptabilité générale, valeurs inactives
• état des dépenses et recettes, situation de trésorerie EPRD
• compte de résultat, bilan, état des restes à recouvrer, état des immobilisations, reprise des écritures
• comparaison du CG avec le Compte Administratif de l'ordonnateur

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Les Objectifs

• Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget et de ses autorisations spécifiques.
• Contrôler l'exécution budgétaire pour analyser les données puis présenter les états de suivi périodiques.
• Procéder à l'établissement des états financiers annuels ou périodiques en respectant les principes comptables généraux.
• Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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