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2jours
Formation Emplois fonctionnels et emplois de cabinet
Recrutement, rémunération et statut des agents
La nomination sur l'emploi fonctionnel
- Détachement
- Recrutement sur contrat
- recrutement direct
- recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Rémunérer le titulaire d'un emploi fonctionnel
- Rémunération de base
- agents détachés sur les emplois fonctionnels
- agents recrutés par contrat
- Primes, indemnités, heures supplémentaires, cumuls
- Avantages en nature
- Frais de représentation
Gérer la carrière du titulaire d'un emploi fonctionnel
- Les agents recrutés sur contrat
- Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel : le grade à accès fonctionnel
Appréhender la fin de fonction sur un emploi fonctionnel
- La fin du détachement sur un emploi fonctionnel
- fin anticipée
- terme normal du détachement
- La fin de contrat
- le licenciement au cours du contrat
- l'arrivée à terme du contrat
Les emplois de cabinet
- L'effectif des cabinets : un nombre limité de collaborateurs
- Le recrutement : les conditions à remplir
- Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet
- Une rémunération fixée par l'autorité territoriale dans l'arrêté de nomination : composition, abondement, exclusion d'indemnité ou de prime, plafonnement
- Issue de l'emploi de cabinet
- fin de fonction : décision de l'autorité territoriale, démission du collaborateur, fin de fonction de l'élu
- prise en charge au titre de l'assurance chômage ou réintégration de l'agent ? L'agent peut-il prétendre à une indemnité de licenciement ?
Les Objectifs
- Maîtriser les règles relatives aux emplois fonctionnels et emplois de cabinet dans la fonction publique territoriale.
- Appréhender les différentes modalités de recrutement.
- Sécuriser les procédures de fin de fonction sur ces types d'emplois.
- Gérer les différents aspects de la rémunération et le statut de ces agents.
- Intégrer les impacts de l'actualité concernant le grade à accès fonctionnel dans la gestion de ces agents.
Les Plus
- Une présentation des modalités de gestion des titulaires d'emplois fonctionnels ou de cabinet dans la fonction publique.
- Des travaux en sous-groupes, des études de cas et des applications concrètes à partir de cas et d'exemples tirés de la jurisprudence
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
