Formation Fiscalité des expatriés du secteur public

Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale : déterminer la résidence fiscale

• Rappel des différentes catégories d'agents de la fonction publique
• Les différents établissements de la fonction publique
• Expatrié ou détaché : quel est le critère déterminant?
• Définition de la résidence fiscale
• Les lois internes

• la loi interne française : le fonctionnaire résident fiscal en France
• la loi interne du pays d'expatriation

• La convention fiscale et les accords signés entre la France et le pays d'expatriation
• Les conséquences de la résidence fiscale : étendue des responsabilités fiscales

Intégrer les principes de la fiscalité des agents de la fonction publique

• Connaître le pays d'imposition du salaire : principe de taxation du salaire dans l'État qui le paie ou taxation du salaire dans l'État d'exercice de l'activité salariée
• Composantes du salaire de l'agent expatrié

• traitement de base
• indemnité de résidence
• supplément familial

• Traitement de ces composantes sur le plan de la taxation : les éléments imposés, les éléments exonérés
• Permettre aux agents de bénéficier de l'article 81 A

• qui sont les agents éligibles ?
• obligation de l'employeur public
• obligation de l'agent
• incidence sur les autres revenus du bénéfice de l'article 81 A

• Distinguer la différence de taxation

• si l'agent reste résident fiscal en France
• s'il devient non résident fiscal

• Optimisation des impôts dans le pays d'accueil

Se conformer à la législation fiscale en vigueur en France et/ou dans le pays d'expatriation

• Communiquer les dates de déclaration des revenus et de paiement de l'impôt
• Connaître les revenus à déclarer
• Informer sur les différentes démarches fiscales à accomplir : à l'arrivée, pendant la durée de l'expatriation, et au départ du pays
• Informer sur les formalités à accomplir au départ

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Les Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale applicable aux agents de la fonction publique.
• Maîtriser la spécificité des conventions fiscales et des accords spécifiques signés par la France.
• Déterminer la résidence fiscale.
• Accomplir les obligations d'information vis-à-vis des agents en mobilité internationale.
• Sensibiliser les agents expatriés à la législation fiscale en vigueur.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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