Formation Gestion de carrières dans la fonction publique

Organisation de la fonction publique

• Principe, architecture et hiérarchie
• Accès à la fonction publique

Carrière des fonctionnaires

• Les acteurs

• l'employeur
• l'agent
• les commissions administratives paritaires : nouvelles modalités d'élection des représentants du personnel
• le comité technique : nouveau mode d'élection (rénovation du dialogue social)

• L'avancement : échelon, grade, promotion interne
• Le reclassement : pour inaptitude physique, après la perte d'emploi
• Quelle réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État ? les apports du décret du 16 novembre 2010

Mobilité des fonctionnaires : les applications concrètes de la loi du 3 août 2009

• Mise à disposition et détachement
• Les apports de la loi mobilité et parcours professionnels : intégration après détachement ou intégration directe

Fin de carrière des fonctionnaires

• Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire

• mise à la retraite d'office
• révocation

• Licenciement d'un fonctionnaire : abandon de poste, perte d'emploi, défaut de réintégration
• Démission

• démission simple
• Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

• Admission à la retraite : les impacts de la réforme 2010

• limite d'âge
• retraite pour ancienneté
• invalidité totale et définitive : les obligations de reclassement

Gestion de carrières des agents non-titulaires

• Distinction entre intérimaires, contractuels et vacataires
• Agents non-titulaires de droit public

• différents types de non-titulaires
• les cas de recrutement
• durée du contrat : CDD, CDI
• forme de l'acte d'engagement : arrêté, contrat, acte unilatéral...
• la carrière des agents non-titulaires de droit public
• fin du contrat

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Les Objectifs

• Connaître les possibilités d'évolution de carrière dans la fonction publique.
• Appréhender les apports de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels.
• Anticiper les litiges liés à la gestion de carrières des agents.
• Connaitre les modalités de recrutement et de gestion des agents non-titulaires de droit public.
• Intégrer les évolutions récentes en matière de gestion des carrières des agents (rénovation du dialogue social, réforme des retraites, réorientation professionnelle...).

Témoignages

« L'actualité est dense, le stage permet d'intégrer les subtilités pour une gestion ultérieure facilitée ». A.Z. Adjoint des cadres au sein du service RH. CH

« Les nombreuses subtilités des statuts n'ont plus aucun secret pour notre groupe. Mention spéciale pour le formateur, très agréable ». P.F. Assistant RH. Foyer de l'enfance

« Excellente formation, d'un point de vue matériel et pédagogique ». G.F. Adjoint administratif. Ministère

« Un approfondissement pour prendre confiance en soi ». B.G. Établissement privé

« Toutes les informations dont j'avais besoin ». F.J. Adjoint administratif. Assurances

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