Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

Définir le reclassement

• Bénéficiaires du reclassement : principe général du droit au reclassement
• Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit-il être reclassé ?

• inaptitude de l'agent
• aménagement impossible du poste de travail

• Comment faire la demande de reclassement ?

Apprécier l'inaptitude professionnelle de l'agent

• Quelle est l'origine de l'inaptitude ?
• Distinguer les cas d'inaptitude : physique/psychologique, temporaire/permanente, inaptitude aux fonctions, inaptitude temporaire/totale et définitive à toutes fonctions
• Différencier "inaptitude aux fonctions" et "incapacité de travail"

Organiser la procédure de reclassement : rôle et compétences des acteurs

• L'employeur

• une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
• comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
• constituer le dossier de reclassement

• L'agent : au coeur du reclassement
• Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels sont les recours possibles ?
• Quels sont les autres acteurs du reclassement ?
• Importance de la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

• Le reclassement dans le grade
• Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou par voie de détachement
• Impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
• L'obligation de formation de l'employeur

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

• Dans quelles positions peut se trouver l'agent ?
• Quels sont ses droits à rémunération ?

Gérer l'inaptitude par des solutions alternatives : efficacité et limites

• Congés maladie, invalidité
• Aménagement du poste de travail, mutation
• Radiation des cadres, licenciement pour inaptitude physique

Mettre en oeuvre des actions préventives

• Prendre en compte le risque "reclassement" dans le recrutement
• Anticiper les reclassements
• La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?

L'impossible reclassement : l'invalidité

• Radiation des cadres au titre de l'invalidité : quelle procédure respecter ?
• Importance de la bonne gestion du dossier d'invalidité
• Contentieux de l'invalidité

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

• Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent.
• Informer les agents sur les démarches de reclassement.
• Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
• Prendre en compte le risque de litige dans la politique de gestion des ressources humaines.

Témoignages

« J'ai pu approfondir mes connaissances en matière de droit privé pour les agents contractuels de notre établissement ». D.H. Adjoint des cadres. Activité : CHU

« Nos attentes sont ciblées en début de formation, c'est très appréciable. L'animation est réellement performante ». A.C. Adjointe administrative. CHR

« Une remise à niveau nécessaire ». T.Q. Assistante sociale. CHU

« Pour acquérir des savoirs juridiques afin de gérer les problématiques liés au thème du stage ». N.A. Adjointe chef de service carrière. Conseil général

« Très appréciable : la méthodologie acquise dans l'approche du domaine ». B.N. DRH. Mairie

« Très bonne approche du processus de reclassement ». F.H. Responsable des celles absences. Conseil général

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