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2jours
Formation Les prestations de la sécurité sociale des non-titulaires
Maladie, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle
Les agents concernés
- Le contractuel de droit public
- Protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique
- amélioration de la gestion des agents contractuels et renforcement de leurs droits individuels et collectifs
- incidences sur la protection sociale de l'agent non-titulaire
Panorama des principales prestations de sécurité sociale
- Maladie : articulation des congés statutaires avec les indemnités journalières de la sécurité sociale
- les congés applicables aux agents non-titulaires en cas de maladie : congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
- indemnisation : principe de calcul des indemnités journalières
- le temps partiel thérapeutique
- Invalidité
- définition et conditions d'ouverture de droit
- délai d'attribution
- Maternité et paternité
- conditions d'ouverture de droit
- obligations de l'agent
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- définitions des notions : accident de trajet, de service, de mission
- obligations de l'employeur public
- instruction du dossier
- indemnisation de l'AT/MP
- la notion d'incapacité permanente
- guérison, consolidation et rechutes
- impact sur le taux de cotisation AT de l'employeur
Maîtriser les incidences sur le contrat de travail
- Validation de l'aptitude
- Rôle du médecin du travail ou du médecin de prévention
- Obligations de l'employeur en matière de reclassement
- Licenciement pour inaptitude
Les Objectifs
- Préciser les principales prestations de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les agents non-titulaires.
- Maîtriser l'articulation du régime général de la sécurité sociale avec les derniers textes applicables à la fonction publique et les dernières évolutions en matière de gestion des agents non-titulaires.
- Apprécier l'incidence de ces dispositions sur la relation contractuelle avec l'agent.
- Informer les contractuels sur le régime général et le droit social.
Les Plus
- Toutes les précisions sur la protection sociale des agents non-titulaires de droit public
- Des précisions d'expert sur un sujet rarement évoqué et peu documenté : le droit comparé entre régime général et régime statutaire
- Une approche pragmatique du sujet à travers l'étude des documents et exemples des participants
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
