Formation Maîtriser les marchés publics

Principes fondamentaux et champs d'application des marchés publics

• Définition du marché public
• Champs d'application du Code des marchés publics
• Principes fondamentaux de la commande publique
• Qui sont les acteurs des marchés publics ? Les acheteurs publics, les opérateurs économiques

Préparer sa passation de marchés publics

• Définir précisément le besoin
• Homogénéité des prestations

Effectuer une juste appréciation des seuils

• Présentation et calcul des seuils
• Apport de la jurisprudence

Respecter les procédures de passation des marchés publics

• L'appel d'offres : procédure de droit commun, déroulement et formalisme
• Les autres procédures formalisées
• Les procédures adaptées
• Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures

• de la rédaction de l'annonce à la réponse aux candidats évincés
• maîtriser la rédaction d'une annonce et d'un règlement de consultation
• savoir répondre aux candidats évincés

Les accords-cadres

• Présentation du déroulement de la procédure
• Avantages et inconvénients de leur utilisation

Sélectionner des candidatures, choisir et examiner les offres

• Quels sont les critères d'attribution ? Critères de sélection des candidats, critères de jugement des offres et leur pondération
• Méthode d'analyse des offres
• Choix du prestataire

Les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés

• Les différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable
• Gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...

Achèvement de la procédure

• Rapport de présentation
• Notification du marché
• Avis d'attribution

L'exécution des marchés publics

• Modifier un marché public : l'avenant
• Vie du marché public
• Les points sensibles liés à l'exécution des marchés

• sous-traitance
• réception des prestations : les pièges à éviter
• pénalités : cas d'application et d'exonération
• résiliation du marché : modalités de mise en oeuvre et conséquences

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Les Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux de l'achat public.
• Intégrer le cadre réglementaire de la commande publique.
• Connaître le déroulement de la procédure d'appel d'offres.
• Sélectionner les candidats et choisir le prestataire.
• Intégrer les dernières évolutions du cadre réglementaire.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

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