Formation Propriété intellectuelle des personnes publiques

Principes essentiels de la propriété intellectuelle des personnes publiques

• Présentation des différents droits de propriété intellectuelle
• Enjeux juridiques, économiques, sociologiques et politiques
• L'objet de la protection : définition à partir d'une typologie des principales ressources immatérielles des personnes publiques
• Les formalités de protection et le dépôt légal

Les droits de propriété intellectuelle des agents publics

• Les auteurs du secteur public : de l'avis OFRATEME à la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information)
• Les droits d'auteur des enseignants-chercheurs
• Les droits des agents-valorisateurs et des créateurs du secteur public

Les droits de propriété intellectuelle des employeurs publics

• Les différentes options des marchés publics de prestations intellectuelles
• La valorisation du savoir-faire des agents publics par leurs employeurs
• Les droits voisins du droit d'auteur des personnes publiques

Réaliser un audit juridique de patrimoine immatériel

• Recenser les ressources immatérielles à valoriser : méthodologie et bonnes pratiques
• Mener un audit juridique du catalogue audiovisuel et iconographique
• Gérer des métadonnées juridiques sur ses ressources numériques

Développer, évaluer et comptabiliser son patrimoine immatériel

• Identifier, agréger et réutiliser des données publiques : réutiliser des ressources diffusées sous des licences libres et ouvertes pour développer son patrimoine immatériel
• Inscription des ressources immatérielles à l'actif de la personne publique
• Définir une tarification du patrimoine immatériel : méthodologie comptable de mise en place d'une grille tarifaire
• La facturation et la perception de recettes non fiscales
• Intéressement des agents publics sur l'exploitation commerciale du patrimoine immatériel d'une personne publique

Valoriser son patrimoine immatériel

• Création d'une plateforme de réutilisation de son patrimoine immatériel
• Gérer et céder ses droits d'exploitation
• Valoriser des données informatiques publiques comprenant des données personnelles
• Typologie des principales licences d'exploitation
• Coproduction d'une oeuvre audiovisuelle ou multimédia avec une personne privée
• Valoriser la recherche publique, valoriser une marque publique

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Les Objectifs

• Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle des personnes publiques (administrations d'État, établissements publics, universités et établissements culturels, collectivités territoriales).
• Céder et/ou obtenir des droits intellectuels.
• Identifier les titulaires de droits sur le patrimoine immatériel d'une personne publique.
• Gérer les demandes de réutilisation de ses créations intellectuelles.
• Acquérir des outils et un savoir-faire pour protéger efficacement son patrimoine immatériel.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« Ce stage m’ouvert les yeux sur les enjeux financiers de la propriété intellectuelle en structure publique. Après cette formation, j’ai lancé un audit interne pour recenser le patrimoine immatériel de mon établissement ». F.B. Chef de projet informatique. Préfecture région Ouest

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