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3jours
Formation Représentants du personnel dans la fonction publique
Organisations, droit syndical, droit de grève
Les représentations nationales : mode de désignation et compétences
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) : harmonisation du calendrier des élections professionnelles
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat (CSFPE)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- Les CAP locales et CAP départementales
- Modalités d'élection des membres
- Fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative
Les comités techniques
- Composition, modalités d'élection des membres
- Fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative
Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Composition
- Fonctionnement et compétences
- cas de saisine obligatoire ou facultative
- lien avec le médecin de prévention/médecin du travail
Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical
- Communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence
- Financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations
- Mise à disposition de locaux
Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
- Congé pour formation syndicale
- Mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
- Autorisations spéciales d'absence
- Décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents
Le droit de grève
- Principe : un droit constitutionnellement garanti
- Les formes de grèves interdites
- Conditions d'exercice du droit de grève : le préavis
- Recensement des grévistes
- Effets de la grève : le service non fait, montant des retenues, décompte des jours de grèves
Réussir le dialogue social
- Les règles de fonctionnement relationnel avec les représentants syndicaux
- Favoriser la coopération des partenaires sociaux
- Gérer un groupe de travail
Gestion des situations délicates avec les syndicats
- Blâme de la structure
- Agressivité, tension
- Incompréhension
Les Objectifs
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre juridique de l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
- Favoriser un dialogue constructif et adopter une attitude appropriée.
Les Plus
- Une formation exhaustive sur les modalités de représentation des agents dans la fonction publique
- L'articulation des différents droits à congés et autorisations des fonctionnaires
- Une approche du droit syndical à la fois juridique et relationnelle
- De nombreux exercices pratiques, jeux de rôles et exemples issus de situations réelles
- La possibilité de travailler sur ses propres dossiers pour bénéficier pleinement des apports de la formation
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
