Formation Retraite des agents dans la fonction publique

Retraite des titulaires : agents de l'État (pensions civiles et militaires) et agents de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

• Affiliation des agents : condition d'emploi
• Relèvement des taux de cotisations
• Constitution du droit à pension

• abaissement de la durée de services pour bénéficier d'une pension
• quels sont les agents concernés ? Les services et périodes retenus

• Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation

• relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
• suppression du dispositif de départ anticipé au titre des 3 enfants pour les agents ne remplissant par les conditions avant 2012
• retraite pour invalidité
• départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les nouvelles conditions

• Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2010

• base de calcul, taux de pension maximum, durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière, allongement de la durée d'assurance, relèvement des limites d'âge, mode de calcul de la décote et de la surcotenouvelles modalités d'attribution du minimum garanti
• accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...

• Rachat des années d'études supérieures
• Droit à l'information : GIP "Info Retraite"
• Cessation d'activité
• modalités de liquidation
• Cumul emploi-retraite
• Réversion de la pension
• Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation

Retraite des non-titulaires et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

• Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)

• assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite, définition de la durée d'assurance au régime général
• conséquences de la réforme sur le calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, définition de la durée d'assurance carrière, décote/surcote conditions de liquidation
• cessation d'activité
• cumul emploi-retraite
• réversion de la pension

• Régime complémentaire IRCANTEC

• assiette et taux de cotisations
• relèvement des taux de cotisations de 2011 à 2017
• validation des points : cotisés, validés, gratuits
• calcul de la surcote
• condition de liquidation : avec ou sans abattement
• conséquences de la réforme
• pension de réversion

• Autres régimes complémentaires : régimes complémentaires des salariés ARRCO-AGIRC

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Les Objectifs

• Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires, non-titulaires et titulaires sans droits.
• Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes.
• Établir les liens entre les différentes affiliations.
• Comprendre les modifications intervenues dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010.

Témoignages

« Idéal pour maîtriser l'ensemble des mécanismes de retraite en vue d'informer les agents ». L.L Adjointe administratif DRH. CH.

« Très bon formateur, très bon supports, toujours des réponses. Une grande fiabilité. ». M-C. W. Chef de service. Collectivité territoriale

« Beaucoup de pédagogie et d'envie de transmettre. Bravo ! ». E.C. DRH. Mairie

« Le thème de la retraite est intéressant et pourtant complexe. La consultante a su nous le présenter de façon très claire et très pédagogique, avec une parfaite maîtrise tous les points abordés, pourtant si nombreux. Ces 3 jours de formation m'ont apporté et m'apporteront beaucoup dans la gestion de tous ces dossiers. »

M-F. S, Référente cellule retraite. Conseil Général

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