Formation Retraite : régime général et IRCANTEC

Assurance vieillesse du régime général (CNAV/CARSAT)

• Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
• Nouvelles conditions d'ouverture de droits : relèvement de l'âge de départ en retraite
• Définition de la durée d'assurance au régime général

• périodes d'activité, périodes assimilées (service militaire, chômage, maladie...)
• possibilités de rachat : années d'études supérieures, années incomplètes et années d'activité à l'étranger
• majorations de la durée d'assurance : nouvelle majoration pour enfants depuis 2010, coordination avec le régime spécial des titulaires...

• Impacts de la réforme 2010 sur le calcul des pensions

• base de calcul
• taux de pension (relèvement de l'âge de la retraite à taux plein)
• allongement de la durée d'assurance carrière (tous régimes confondus)
• modification du calcul de la surcote et de la décote

• Cessation d'activité et conditions de liquidation

• possibilité de départs anticipés : au titre des carrières longues (nouveau cas de départ à 60 ans), du handicap (extension du dispositif à de nouveaux assurés handicapés), de la pénibilité au travail, des carrières longues salariés handicapés
• cumul emploi-retraite
• réversion de la pension : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant de la réversion

Régimes complémentaires IRCANTEC/ARRCO-AGIRC

• Cotisations IRCANTEC

• rémunération soumise à cotisations, taux de cotisations
• relèvement des taux de cotisations de 2011 à 2017

• Calcul de la pension IRCANTEC

• validation des points : cotisés, validés, gratuits
• la surcote
• condition de liquidation avec ou sans abattement : impacts de la réformenouvelle revalorisation de la valeur du point IRCANTEC et du salaire de référence
• pension de réversion

• ARRCO-AGIRC : identification des institutions de retraite
• Étapes de la liquidation
• IRCANTEC/ARRCO/AGIRC

• reconstitution de la carrière
• droit à l'information
• demandes de retraite

Agents titulaires sans droit à pension : rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC

• Principe du rétablissement, délais applicables, calcul du montant des cotisations rétroactives
• Abaissement de la durée de service pour l'ouverture du droit à pension : quels sont les agents concernés ? Quelles conséquences de cette mesure ?

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Les Objectifs

• Connaître les mécanismes des régimes de retraite des agents non-titulaires et Titulaires Sans Droits à pension (TSD).
• Mesurer les incidences de la réforme des retraites 2010 sur les cotisations, les conditions d'ouverture de droits et les calculs de pension.
• Comprendre les impacts sur la validation de services au régime des titulaires et le rétablissement des droits au régime général et à l'IRCANTEC pour les TSD.

Témoignages

« Un plus pour répondre aux praticiens hospitaliers ». L.C. Adjoint des cadres. CHU

« Animation très agréable en plus des compétences techniques acquises sur les régimes de retraite ». M.J. assistante RH-paie. Activité : collecte et transformation de sang

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