Formation Statut de la fonction publique hospitalière

Grands principes du droit de la fonction publique

• Architecture de la fonction publique française
• Notions de corps, de grades, d'emplois
• Droits et obligations des agents publics : les nouvelles règles de cumul d'activité
• Réforme du statut des infirmières : loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et décret d'application du 29 septembre 2010

Entrée dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

• Recrutement : principe du concours
• Stage
• Titularisation
• Agents contractuels de la FPH

• conditions de recrutement, temps partiel, fin de contrat, licenciement
• les apports du décret du 6 janvier 2010 modifiant le statut des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière

Déroulement de la carrière

• Positions du fonctionnaire

• activité et mise à disposition, détachement, position hors cadres
• disponibilité, congé parental et congé de présence parentale

• Congés maladie

• congés de maladie, de longue maladie et de longue durée
• accidents de service, maladies professionnelles, inaptitudes professionnelles

• Cas de sortie de la fonction publique hospitalière
• Rémunération des agents publics

• composition de la rémunération : traitement principal, primes, Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), logement de fonction
• cotisations

• Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : nouvelles perspectives

Discipline

• Suspension
• Procédure disciplinaire et sanction

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Les Objectifs

• Connaître le statut applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.
• Maîtriser les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
• Repérer les actes de gestion sensibles.

Témoignages

« Une formation très dynamique où l'on acquiert des connaissances sur la gestion du personnel de la fonction publique permettant la comparaison avec le privé ». B.P. Adjoint administratif DRH. Mairie

« Un stage qui a répondu à ma principale interrogation : comment sont gérés les fonctionnaires ? ». A.M-P. chargé de carrière. Institut

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