Formation Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Droits et obligations des fonctionnaires

• Rappel des principaux droits et obligations
• Focus sur les nouvelles règles de cumul d'activité

Catégories de personnels

• Titulaires (temps complet/temps non complet) et stagiaires
• Non-titulaires
• Contrats de droit privé

Recrutement

• Conditions : principe du concours
• Stage
• Titularisation

Différentes positions administratives

• Activité et mise à disposition
• Détachement
• Disponibilité
• Position hors cadre
• Congé parental
• Positions accessibles par les agents contractuels
• Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : nouvelles perspectives

Différents types de congés

• Congés de maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie
• Congé de maternité
• Congé de présence parentale

Rémunération

• Composition de la rémunération
• Cotisations

Procédure disciplinaire

• Faute
• Sanction disciplinaire

Fin de carrière des fonctionnaires

• Limite d'âge
• Retraite : les modifications apportées par la réforme 2010
• Invalidité
• Démission
• Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

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Les Objectifs

• Acquérir une vue d'ensemble du statut de la fonction publique.
• Connaître les différentes positions administratives du personnel.
• Appréhender les conséquences statutaires sur la paie.
• Actualiser ses connaissances au regard des nouveaux droits des agents non-titulaires en matière de mobilité et d'absences.

Témoignages

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