Formation URSSAF et fonction publique

Taux et base de cotisation

• Titulaires : CSG-CRDS, cotisations de sécurité sociale, retraite, fonds de solidarité...
• Non-titulaires : CSG-CRDS, cotisations de sécurité sociale, retraite, fonds de solidarité ou Pôle emploi

Détermination de l'assiette de cotisation

• Primes et indemnités versées
• Avantages en nature : logement, véhicule, nourriture, NTIC
• Cumul d'activités
• Remboursement de frais professionnels
• Oeuvres sociales
• Assiettes forfaitaires

Détermination du plafond de sécurité sociale

• Cas de proratisation de plafond
• Cas de neutralisation de plafond

Le principe de régularisation de cotisations

Contrats liés à la politique de l'emploi

• Contrat d'apprentissage
• Contrat Unique d'Insertion
• Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
• Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'État (PACTE)
• Stagiaires

Contrôle et contentieux URSSAF

• Déclenchement du contrôle

• événements déclencheurs
• avis de passage

• Exercice du contrôle

• documents demandés
• méthodes de contrôle
• droits et devoirs de l'établissement

• Recours

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Les Objectifs

• Connaître et appliquer les règles relatives aux assiettes de cotisations et au contrôle URSSAF.
• Contrôler les plafonds de sécurité sociale.
• Connaître le principe de régularisation de cotisations.
• Appliquer les cas d'exonération de charges sociales.
• Comprendre le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses incidences pour les collectivités.

Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Témoignages

« J'ai pu mettre à l'épreuve nos pratiques de paie. Et je ne regrette pas : j'ai trouvé comment améliorer notre gestion sur bien des points ». J.S. Responsable paie. FPH.

« Un stage bien rythmé et des apports considérables en termes techniques ». L.K. Technicienne supérieure paie. Activité : FPT

« Bien informé des subtilités et obligations en termes de cotisations ». D.A. Assistante comptable et budgétaire. CAS

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