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1jour
Formation Validation de services
Réglementation et incidences de la réforme des retraites
Contexte de la validation de services
- Affiliation et systèmes de cotisations des agents publics aux différents régimes de retraite
- agents titulaires
- agents non-titulaires
- modifications apportées par la réforme 2010
- Droits à pensions
- principe d'ouverture de droit : abaissement de la durée de service
- modalités de calcul dans les différents régimes
- les impacts de la réforme 2010
Suppression programmée de la validation de services pour les fonctionnaires titularisés à compter du 1er janvier 2013 : quelles incidences ?
Cadre réglementaire des validations de services : demandes déposées à compter du 1er janvier 2004
- Nouvelle définition des services validables
- services accomplis dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière
- services accomplis à temps complet, temps non complet et temps partiel
- Recevabilité de la demande
- Procédure de validation
- documents de la validation
- demande de validation
- relevé de carrière
- BSCT
- certificat d'exercice
- feuillet "collectivités antérieures"
- Délais
- Calcul des cotisations rétroactives : impact de la réforme 2010
- Paiement : versement des cotisations rétroactives et remboursement
Impacts sur la pension
- Détermination du nombre de trimestres validés et règle applicable
- en constitution du droit : non prise en compte des services validés pour les agents radiés depuis le 1er janvier 2011
- en durée d'assurance
- en durée liquidable
- Calcul de la pension
- intérêt d'une validation sur la durée liquidable
- intérêt d'une validation sur la durée d'assurance
Les Objectifs
- Identifier les affiliations aux différents régimes selon le statut de l'agent.
- Comprendre les principes d'ouverture et de calcul des droits à pension.
- Connaître la procédure de validation des services.
- Maîtriser les mécanismes d'échange de cotisations entre les régimes et les conséquences sur le montant de la retraite pour mieux renseigner les agents.
- Comprendre les impacts de la réforme des retraites sur les validations de services : qu'en est-il du calcul des cotisations rétroactives ?
Les Plus
- Un tour d'horizon complet de la réglementation, des mécanismes et procédures de validation de services réajusté en fonction de la réforme des retraites
- Les réponses d'un consultant expert en retraite et protection sociale de la fonction publique
- Des applications pratiques sur le coût et l'intérêt d'une validation
- Un travail sur des cas de jurisprudence portant sur les services admis ou non à la validation.
- L'utilisation d'un simulateur de calcul de pension en ligne
Public
Responsables et gestionnaires RH/personnel, agents chargés de la gestion des carrières, des retraites ou chargés de la validation des servicesTémoignages
« Un panorama efficace de l'instruction des dossiers de validation ». N.W. Adjoint administratif principal 1e classe. Communauté urbaine
« Programme très lourd pour les novices, mais rendu digeste grâce à la pédagogie déployée ». A.L. Adjoint des cadres. Établissement public de santé
