Actualités 1041 Le remboursement des frais de transport des stagiaires supprimé par le CNFPT

Le conseil d’administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a décidé, lors de sa séance du 26 octobre 2011, de supprimer la prise en charge des frais de transports des stagiaires.

Jusqu'à présent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de déplacement pour les trajets inférieurs à 50 km (aller et retour), de même que lorsque les formations concernaient des stages de préparation aux concours. L'établissement attend de sa mesure une économie de 10 millions d'euros en 2012.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réduction des ressources du CNFPT due notamment à la baisse du taux plafond de la cotisation obligatoire le finançant.

En effet, la contribution au CNFPT passe de 1 % à 0,9% pour les années 2012 et 2013. La conséquence pour le CNFPT est brutale, puisqu'il s'agit d'une perte de recettes de 33,8 millions d'euros en 2012 et 2013.

Cette mesure sera applicable à compter du 1^er janvier 2012 pour les agents territoriaux de métropole.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas pour les agents dont la résidence administrative se trouve en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.

Selon le CNFPT, « les frais de transports sont les dépenses les plus dépourvues de lien avec le déroulement de l’action de formation. Par ailleurs, leur prise en charge par les collectivités employeuses pourrait améliorer la prise en compte des impératifs de développement durable. »

La prise en charge par le CNFPT des dépenses de restauration et d’hébergement des stagiaires, sera, elle, maintenue ; ces dernières sont en effet considérées comme partie intégrante de l’activité formative.