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Rapport Social Unique (RSU) et Base de Données Sociales (BDS) dans la fonction publique

Cadre réglementaire et bonnes pratiques


Inspirée par la base de données économiques et sociales créée dans le secteur privé en 2013, la base de données sociales des établissements publics rassemble des données RH quantitatives et qualitatives, à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion par les administrations.

Elle intègre des éléments qui peuvent servir de base de réflexion à la stratégie RH et renforce l’identification des enjeux stratégiques RH à court terme, l’efficacité du pilotage des lignes directrices de gestion et les politiques de ressources humaines.

Elle facilite également la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l’ensemble des acteurs du dialogue social.

La base de données sociales permet également l’élaboration d’un rapport social unique, qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…) et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.

Élaboré chaque année, il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque administration, collectivité ou établissement concerné.

En participant à cette formation dédiée à la base de données sociales (BDS) et au rapport social unique (RSU), vous maitriserez tous les enjeux liés à la production de ces documents. Vous connaitrez les données à recueillir, les points de vigilance et d’optimisation, et saurez comment les utiliser pour améliorer votre gestion RH des agents, sur le court et le moyen terme.

Objectifs

  • Définir le cadre et les enjeux du Rapport Social Unique (RSU) et de la Base de Données Sociales (BDS).
  • Découvrir et manipuler les données et l'application de recueil.
  • Intégrer les points de contrôles et d'optimisation de la qualité des données.
  • Identifier des voies d'utilisation pour le pilotage des RH dans la fonction publique.

Programme

Mise en place du RSU et de la BDS : une mise en contexte

  • Le contexte réglementaire et les textes associés
  • Les objectifs recherchés
  • Les liens avec le dialogue social et le pilotage
  • Les enjeux pour l'établissement

L’environnement technique

  • L’application de saisie et de recueil - Quelles caractéristiques et avantages attendus ?
  • S'assurer du bon enregistrement des données : les points de vigilance
  • Les possibilités de préremplissage : le cas des imports ‘N4DS’ et ‘DSN’
  • Les aides et ressources
    • mécanisme Comprendre | Cas et présentation du Guide utilisateur

Le contenu du RSU

  • Les dix thématiques
  • Les catégories, sous-catégories et données concernées
  • Les précautions relatives à la protection des données et aux règles de publication

Les six étapes de réalisation

  • Les étapes préparatoires et la constitution de la Base de Données Sociales
    • les informations générales
    • les informations relatives à la Collectivité
    • les données "agent par agent"
    • les données d’autres enquêtes : RASSCT, Handitorial, GPEEC
  • L’accès à l’application : conseils en termes de navigateur
  • Le préremplissage
  • L’établissement et la saisie du RSU
    • les informations générales
    • la saisie des données de chaque agent
    • la consolidation et la finalisation du RSU
    • cas de la situation « sans agent »
    • cas de la saisie en import du fichier DGCL
  • Les contrôles, corrections et transmission
  • L’édition des synthèses

La restitution, la présentation aux instances et les différents niveaux de publication

La valorisation des résultats du RSU pour vos indicateurs et tableaux de bord RH

  • La copie du RSU et la synthèse restituée
  • Les indicateurs possibles à partir du fichier "Liste des agents"
    • mécanisme Comprendre | Illustration de restitution et des axes d’analyse correspondants

Les plus

Les plus

  • Une présentation pratique de l'application de recueil
  • Une mise en perspective des résultats pour une utilisation au service du pilotage des Ressources Humaines
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs et directrices des ressources humaines, cadres chargés et/ou intervenants pour le RSU, responsables des ressources humaines, contrôleurs de gestion, responsables données RH

Il est recommandé de disposer de connaissances des principes et des spécificités de la gestion des ressources humaines

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33016
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Mots-clés associés au stage Rapport Social Unique (RSU) et Base de Données Sociales (BDS) dans la fonction publique :

  • Rapport Social Unique (RSU),
  • Rapport Social Unique (RSU),
  • Base de Données Sociales (BDS),
  • Reporting RSU et BDS,
  • Ressources Humaines outils de pilotage,
  • Indicateurs Ressources Humaines

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