En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

4 jours

Éligible au CPF

Contribution à l'animation du dialogue Social

L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.

Objectifs

  • Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
  • Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
  • Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
  • S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
  • Organiser et superviser les élections professionnelles.

Programme

Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)

  • Panorama des IRP suite aux ordonnances Macron
    • Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
    • Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
    • Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise, durée des mandats
      • avancer Expérimenter | Mises en situation
      • cible Évaluer | Quiz de synthèse
  • Attributions des différentes IRP
    • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
      • avancer Expérimenter | Mises en situation et cas pratique
  • Fonctionnement des représentants du personnel
    • Composition du CSE et des commissions
    • Réunions 
    • Moyens financiers 
      • Appliquer Appliquer | Quiz "vrai-faux"
  • Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
    • Règles générales de fonctionnement 
    • Heures de délégation 
    • Liberté de déplacement - Modes de communication 
    • Obligation de discrétion et de confidentialité
    • Protection des représentants du personnel 
    • Formation des membres du CSE
      • avancer Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle
  • Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
    • Droits d’alerte 
    • Recours à l'expertise 
    • Personnalité juridique
    • Délit d’entrave
      • avancer Expérimenter | Mises en situation
      • cible Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation

Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)

  • Mettre en place le processus électoral
    • Les nouvelles instances 
    • Calcul de l'effectif après la loi Pacte 
    • Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
    • La sécurisation du processus électoral 
    • Propagande électorale 
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs
  • Préparer les élections et lancer le processus
    • Obligations de l'employeur et information du personnel
    • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
      • Appliquer Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage
    • Nouveaux délais d'information et de convocations
    • Préparer le protocole d'accord électoral
    • Selon quel mode le négocier ?
    • Répartir les sièges 
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges
    • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
    • Électeurs et candidats
    • Parité femmes/hommes 
    • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 
      • mécanisme Comprendre | Analyser un protocole préélectoral
  • L'organisation matérielle du vote
    • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
    • Vote par correspondance et vote électronique
    • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
    • Bulletins blancs et bulletins nuls
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
  • Déroulement des opérations électorales
    • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
      • mécanisme Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence
    • Le procès-verbal des élections
      • mécanisme Comprendre | Lire et analyser un PV
  • Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
    • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
    • Attribuer les sièges 
    • Ratures : définition et conséquences
    • Proclamer les résultats
    • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles 
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
      • Appliquer Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning
  • Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
    • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
      • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Méthodes pédagogiques

Ouvrage(s) inclus

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) qui étudie son expérience et lui accorde une dérogation.

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation pratique sur la gestion des relations avec les IRP présentant un panorama complet des attributions, du fonctionnement, des moyens des différentes IRP et les incidences du nouveau processus électoral
  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Satelitte(s) : 33028;33043

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