Banque-Assurance : l’actualité en bref

Bâle IV : L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Activity -EBA) a publié les modèles de Quantitative Impact Study (QIS) afin d’évaluer les impacts. Les Banques doivent remplir ce modèle afin de permettre à l’EBA de réaliser l’étude.
Source : https://eba.europa.eu/-/eba-publishes-qis-templates-to-assess-the-impact-of-the-finalised-basel-iii-standards

Banque assurance : l'actualités en bref

Reporting COREP (COmmon solvency ratio REPorting) et FINREP (FINancial REPorting) :

l’EBA a publié le 6/7/2018 3 documents de consultation qui modifient les normes techniques d’exécution :

  • L’information prudentielle à fournir concernant le LCR (liquidité coverage ratio)
  • Titrisation corep
  • Le Finrep

Source : http://www.fatf-gafi.org/publications/fatfgeneral/documents/public-consultation-guidance-securities.html

Pilier 3 de Solvabilité II :

Le comité de Bâle a publié un amendement technique destiné à apporter des modifications à 3 modèles de communication d’informations concernant les Fonds propres de base de catégorie 1 (la comptabilisation des pertes de crédit attendues)

Source :  https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting/its-on-supervisory-reporting-amendments-with-regards-to-corep-lcr

Contrôle Interne :

L’ACPR a publié mi-juillet 2018, une instruction relative au formulaire de nomination ou de renouvellement du dirigeant effectif.

Source :  https://acpr.banque-france.fr/search-es?term=02+instruction+2018+i+06

Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) pour les sociétés de placement :

Adoption d’une approche basée sur les risques : Le FATF ou GAFI, a lancé une consultation pour recenser le niveau de l’approche risque dans le secteur des valeurs mobilières (SCPI) distribués par les banques, sociétés de gestion …. Ce dispositif renforce les exigences en matière de conformité, de formation, de contrôle interne

Gestion des réclamations en vertu de PSDII (Payment Services Directive) et MCD (Directive Crédit Immobilier) :

Le 31/7/18, l’EBA, a publié un rapport sur l’application des orientations du traitement des réclamations pour les nouveaux établissements. A compter du 1/5/2019, elles s’appliqueront aux autorités nationales compétentes supervisant le traitement des réclamations des intermédiaires de crédit.

Source : https://eba.europa.eu/documents/10180/2298559/Extension%20of%20the%20Joint%20Committee%20Guidelines%20on%20complaints-handling%20(JC%202018%2035).pdf

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