Directive sur la Distribution d’Assurances : Votre sélection de formations

Au-delà d'une simple remise à plat des pratiques commerciales, la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) vient modifier en profondeur les stratégies, les processus, les outils et l'organisation des assureurs tout au long du cycle de vie des produits, depuis leur création jusqu'à leur distribution. Pour intégrer tous ces nouveaux enjeux, nous avons sélectionné pour vous 15 formations 100% opérationnelles, conçues en partenariat avec Qualis Formation :

Assimiler les principaux mécanismes et typologies de contrats

• Décrypter le marché et le rôle de l’assurance.
• Acquérir les bases du droit des assurances.
• Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes.
• Répondre aux exigences de la DDA.

• Appréhender le marché de l’assurance
• Connaître les différentes typologies de contrats

De l’environnement légal aux aspects contractuels

• Connaître le cadre légal et réglementaire de l’opération d’assurances.
• Préciser les aspects juridiques de la formation et de l’exécution du contrat d’assurance.
• Identifier les spécificités des contrats selon la branche pratiquée.
• Définir la nature des obligations assureurs/assurés/intermédiaires à la souscription.

• Les aspects légaux et réglementaires de l’opération d’assurance
• Les aspects juridiques de l’opération d’assurance : le contrat d’assurance

De la souscription du contrat d’assurance à la gestion du sinistre

• Connaître le cadre légal et réglementaire d’un contrat d’assurance.
• Gérer un contrat d’assurance (modification, transmission, résiliation) et apporter un conseil adapté à l’assuré.
• Décrire les différentes étapes de prise en charge d’un sinistre.
• Se positionner tout au long du contrat grâce a la maîtrise des droits et obligations des parties.
• Maîtriser la commercialisation d’un contrat d’assurance selon la DDA.

• La phase pré-contractuelle
• La phase contractuelle
• La gestion d’un sinistre : mise en place d’une procédure de gestion d’une déclaration de sinistre

Une obligation réglementaire renforcée par la 4ème Directive – Points d’attention de la 5ème Directive

• Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
• Connaître le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
• Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
• Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

• L’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l’assurance
• Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur
• La classification des risques suivant les innovations de la 4ème directive LCB/FT
• La réglementation en vigueur (4ème directive LCB/FT) et ses impacts
• L’abus de faiblesse

Être conforme en matière de distribution des produits d’assurance

• Connaître les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de connaissance du client (LCB/FT…).
• Identifier les attendus réglementaires et prudentiels, les recommandations et les contrôles de l’organe de régulation : ACPR.
• Définir les reportings à réaliser pour l’ACPR.
• S’approprier les obligations, les règles de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle.
• Comprendre les essentiels en matière de protection de la clientèle : kyc, GDPR, Lab/lat, Fraude, les règles du contrôle interne.

• Le cadre légal et règlementaire relatif aux pratiques commerciales
• Le rôle et les attentes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de protection de la clientèle
• Focus sur les grandes thématiques liées aux pratiques commerciales en assurance

Réglementation en matière de distribution dans un univers digitalisé

• Se mettre en conformité avec les attentes de l’ACPR et de la DDA.
• Appliquer la réglementation en matière de distribution auprès des personnes dites vulnérables.
• Appréhender les nouveaux outils mis à disposition du consommateur.
• Disposer de retours d’expérience et de bonnes pratiques de la place.

• Les pratiques commerciales et la digitalisation en assurance vie
• La notion de personne dite « vulnérable »
• Les droits civils, civiques et patrimoniaux
• Adapter les pratiques commerciales à la clientèle « vulnérable »

Sensibilisation aux impacts et exigences du RGPD

• Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l’entreprise.
• S’approprier les concepts clés du droit des données personnelles.
• Identifier les actions à mener pour être conforme au RGPD.
• Comprendre les recommandations de la CNIL.
• Évaluer les sanctions de la CNIL.

• Introduction au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD)
• Les bases de la conformité
• Cadre juridique de la protection des données à caractère personnel
• Le processus de mise en conformité
• Le contrôle de la CNIL

Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption

• Connaître les processus et les risques induits.
• Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
• Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
• Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
• Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.

• Notions clés de la prévention contre la corruption
• Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale
• Focus sur le dispositif d’alerte éthique
• Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
• Focus sur la gestion des tierces parties
• Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?

Maitriser les règles spécifiques aux modes de distribution

• Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d’assurance en matière de canal.
• Appliquer le devoir d’information, de conseil et de transparence et son évolution.
• Évaluer les règles en matière de distribution de produits d’assurance relatives à la vente à distance.
• Maitriser le principe de gouvernance des produits.
• Être conforme à l’arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.

• Cadre réglementaire
• Dispositions générales sur la distribution
• Vente à distance
• Gouvernance des produits

Maîtriser les risques DAB & RC

• Faire le lien entre risques et patrimoine : assurer au « juste nécessaire ».
• Analyser les garanties pour être en capacité de souscrire un risque dommage.
• Mieux gérer son contrat : sinistres, modification de risque…
• Identifier les responsabilités pouvant être mises en jeu.
• Maîtriser les principes élémentaires de gestion d’un risque pour mieux assurer les événements à charge de l’assureur.

• Les fondements d’une opération d’assurance
• Les mécaniques de la garantie
• Assurance contre l’incendie
• Assurance des autres Dommages Aux Biens (DAB)
• Assurance de la responsabilité : quid du projet de réforme ?
• Principes élémentaires de gestion du risque

Fonctionnement, garanties, tarification, gestion du sinistre…

• Cerner tous les aspects juridiques de l’assurance automobile.
• Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
• Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
• Identifier l’évolution de l’environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
• Être en conformité avec la DDA.

• Principes fondamentaux du contrat d’assurance
• Présentation du contrat automobile
• La tarification automobile
• Approche de la gestion des sinistres automobile

Principes de fonctionnement de la réassurance dommage

• Situer la réassurance dans le monde de l’assurance en général.
• Comprendre les mécanismes de base et le fonctionnement de la réassurance.
• Distinguer les différentes clauses de traités.
• Construire un programme de réassurance.
• Optimiser la relation avec le réassureur.

• Définition et utilité de la réassurance
• Principales techniques et formules de réassurance
• Principales clauses de traités de réassurance
• Comprendre le principe d’un plan de réassurance dommage
• Distinction réassurance dommage / réassurance assurance de personne

Découvrir et maîtriser le risque lié au « capital humain »

• Découvrir les régimes obligatoires et identifier les risques pris en charge.
• Comprendre les mécanismes des contrats complémentaires santé et les dernières évolutions technologiques.
• Distinguer les différents types de contrats en assurance de personnes.
• Décrypter les principes essentiels des contrats collectifs en santé, prévoyance, retraite qui complètent les régimes obligatoires.

• Présentation du système de protection sociale français et de ses évolutions
• Quelle couverture pour un salarié et un TNS en maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès ?
• Quels droits à retraite pour un salarié et un TNS ?
• Les règles spécifiques aux différentes assurances de personnes

Environnement juridique et fiscal de l’assurance vie

• Intégrer les aspects juridiques et techniques indispensables de l’assurance vie.
• Connaître l’environnement fiscal du contrat d’assurance et maîtriser quelques spécificités.
• Distinguer les différents types de contrats d’assurance vie.
• Relier les principaux mécanismes de chaque catégorie de contrat.
• Faire le lien avec les besoins fondamentaux des clients.

• L’environnement réglementaire de l’assurance vie
• Définir le contrat d’assurance et connaitre les intervenants au contrat et leurs rôles
• Maitriser l’environnement et les mécanismes des contrats d’assurance vie
• Les aspects fiscaux

Fonctionnement, règles juridiques et analyse du compte de résultat

• Comprendre toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
• Améliorer ses connaissances juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
• Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
• Savoir négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.

• Rappel des règles d’indemnisation du régime de base de la sécurité sociale
• Rappel des obligations législatives de l’entreprise vis à vis de ses salariés
• La hiérarchie des actes juridiques fondateurs des régimes
• Mettre en place ou faire évoluer un régime de prévoyance

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