Comme l’impose une directive de 2019, le législateur oblige l’entreprise à informer tous les salariés titulaires d’un CDD des postes en CDI disponibles dès lors qu’ils ont au moins 6 mois d’ancienneté.
Cette disposition concerne également les sociétés de travail temporaire à l’égard de leurs intérimaires.
Pour rappel, jusqu’à présent cette obligation d’information ne concernait que les entreprises où il existait un tel dispositif à l’égard des salariés en CDI.
Un décret d’application à paraître doit préciser les modalités d’application.
