Lanceurs d'alerte

Les lanceurs d’alerte intéressent le législateur qui par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », introduit des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte en prévoyant l’obligation pour les administrations de mettre en place des procédures adaptées de recueil des signalements susceptibles d’être émis par leurs membres.

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L’égalité d’accès à l’emploi public : un principe fondamental et quelques particularités

Principe qui irrigue le droit de la fonction publique, l’égale admissibilité aux emplois publics trouve son fondement dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

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Mobilité des fonctionnaires ultra marins CIMM
La possibilité pour les fonctionnaires ultra-marins de prétendre lors du mouvement annuel de mutation dans leur administration à un retour de métropole dans leur territoire d’origine est une préoccupation que le législateur a pris en compte en consacrant récemment la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).
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