Les jeunes parents d’un nourrisson bénéficient, l’un et l’autre, d’un congé pour accueillir convenablement le bébé. La mère profite d’un congé de maternité et le père, quant à lui, peut jouir d’un congé de paternité.
Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles
La réforme de l’assurance chômage va entraîner de profondes transformations dans notre modèle social, puisqu’elle va toucher les bénéficiaires mais aussi le montant des allocations. Les entreprises vont, elles aussi, être impactées par cette réforme et des systèmes de bonus-malus devraient être mis en œuvre prochainement.
Titres-restaurant : le plafond de la contribution employeur augmenté
Actualités Droit social Octobre 2019
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Comment calcule-t-on la prolongation de la durée de la période d’essai en raison de l’absence liée à la prise de jours liés à la réduction du temps de travail ? Actualité 2 : Quel est le formalisme à respecter pour […]
Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Le CDI de chantier ou d’opération
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont étendu le régime des CDI de chantier à de nouveaux secteurs d’activité. Ce contrat devrait dorénavant s’adapter à de nombreuses réalités et c’est pourquoi, il a été renommé « CDI de chantier » ou « CDI d’opération ». Il s’agit donc d’un CDI aux nombreuses facettes. Il emprunte, en effet, au CDI certaines spécificités de son régime mais il ressemble aussi dans d’autres domaines aux CDD. En ce sens, il semblerait que le législateur ait souhaité un contrat à durée indéterminée, flexible, en prévoyant un terme.
Réforme de la formation : qu’est-ce qui a changé pour les CDD ?
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié largement les dispositions à prévoir par les employeurs en matière de formation professionnelle et d’acquisition de compétences. Le législateur n’a pas oublié les Contrats à Durée Déterminée pour lesquels il a prévu des aménagements, afin qu’ils soient pris en compte par l’entreprise. Néanmoins, du fait de la faible durée des contrats et de l’ancienneté, la formation des salariés en CDD dépendra essentiellement de leur initiative individuelle.
Réforme de l’assurance chômage : les changements apportés par le décret du 26 juillet 2019 et son calendrier d’application
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage entre en vigueur au 1er novembre 2019. Ses dispositions sont applicables jusqu’au 1er novembre 2022. L'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés sont abrogés.