Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Dans le cadre de la suppression / fusion des IRP existantes jusqu’alors (CP/CE/CHSCT/DUP), d’ici la fin de l’année 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus (environ 200.000 en France) devront obligatoirement avoir mis en place leur CSE. Cette fusion (et parfois simple empilement) des attributions entraine une simplification dans beaucoup de domaines pour les entreprises mais apporte aussi son lot de complexités telle que l’invraisemblable gestion des heures de délégation : cf mon article sur la gestion des heures de délégation.

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Conclure un contrat : droits et obligations

Dans son livre « Le droit des contrats en 60 questions » édité aux Éditions GERESO, Yann Motura nous donne les clés pour décoder des termes juridiques parfois complexes. Véritable guide pratique, cet ouvrage détaille toutes les étapes de l’élaboration d’un contrat. Dans l’extrait ci-dessous, l’auteur nous en apprend un peu plus sur la dernière étape du contrat.  La conclusion du contrat, qui suit immédiatement les négociations, constitue l’un des moments les plus importants de la relation contractuelle. Cette étape est essentielle puisqu’elle scelle de manière quasiment définitive les conditions applicables au contrat (hors modification ultérieure par les parties ou, plus rarement, par le juge).

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congé parental d'éducation
Dans son livre « Droit du travail, droit des parents », publié aux Éditions GERESO, Gwénaëlle LERAY  met en lumière le droit des parents. L’objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir. Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.
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Quiz : que savez-vous du CSE ?

2019 sonne le glas des DP, CE, CHSCT au profit du CSE. Néanmoins, malgré la volonté du gouvernement de permettre d’organiser, au sein des entreprises, un dialogue social sur-mesure, la nouvelle donne de la représentation du personnel suscite peu d’enthousiasme. En effet, seules 10 500 entreprises avaient, au 1er novembre 2018, organisé l’élection de la nouvelle instance. Ce peu d’engouement peut s’expliquer par des changements successifs de réglementation entre les ordonnances et la loi de ratification, par une importante réduction du nombre d’élus ou la disparition du CHSCT. Compte tenu de cette prochaine échéance, nous vous proposons de faire un point sur les règles de fonctionnement du CSE à travers un quizz. Alors à vous de jouer !

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Si la grossesse est souvent un moment privilégié de la vie familiale, la salariée enceinte peut craindre que cette période ne soit plus difficile à vivre côté professionnel ! Rassurez-vous : le Code du travail prévoit de nombreuses dispositions pour protéger la salariée durant ces quelques mois. Faisons le point dans ce dossier sur les droits de la salariée enceinte, de l’annonce de sa grossesse aux semaines qui suivent son accouchement !
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La gestion des jours fériés

Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte..., voici arrivée la période concentrant un fort nombre de jours fériés issus de notre histoire ou de notre tradition judéo-chrétienne. Mais comment concilier obligations légales ou conventionnelles et contraintes d’activités ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? Nous identifierons les jours fériés existants, les conséquences, s’ils sont chômés en termes de paie, de durée du travail ou de décompte des congés payés, les contraintes à respecter pour les faire travailler, le cadre juridique pour instituer un pont et les modalités d’organisation de la journée de solidarité.

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Le décompte du temps de travail

Vous êtes employeur, manager, la durée de travail de vos salariés doit s’inscrire dans vos préoccupations pour mettre en lien temps de travail, rémunération et accomplissement des missions inhérentes au poste tout en garantissant la sécurité de vos salariés. Vous êtes salarié, la satisfaction à vos obligations professionnelles implique de respecter la durée du travail pour laquelle vous avez été embauché et d’identifier des éventuels dépassements pour apprécier les conséquences, le cas échéant, en termes de rémunération. Nous allons donc déterminer les temps qu’il convient de prendre en considération pour apprécier la durée du travail et les implications de la notion de travail effectif. Nous vous proposerons ensuite un point sur les astreintes et la manière de contrôler la durée du travail effectuée.

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