Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Refus de se conformer à un contrôle biométrique
Quiz : La période d’essai
La période d’essai représente une étape essentielle dans le recrutement d’un salarié. En effet, la période d’essai offre non seulement à l'employeur la possibilité d'évaluer les compétences du salarié en situation de travail mais aussi à ce dernier de juger si les missions qui lui sont confiées au sein de l’entreprise lui conviennent réellement. C’est donc un moment crucial permettant à chacun de confirmer son choix !
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Lu pour vous : « Délégués du personnel : les bonnes pratiques » d’Olivier Sévéon
Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l’étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.
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Les nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes
Les dispositions de la loi Macron modifiant la procédure devant le conseil de prud’hommes sont devenues effectives par décret du 20 mai 2016. Ainsi, depuis le 1er août 2016, il n’est plus possible de saisir le conseil des prud’hommes par simple formulaire.
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Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs indépendants lors d’un contrôle Urssaf
Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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Droit à la déconnexion : une question managériale ?
Avec l'entrée en vigueur de la Loi travail (ou Loi El Khomri) au 1er janvier 2017, un nouveau droit est officiellement apparu, dit "droit à la déconnexion". En effet, les outils numériques sont devenus incontournables, que ce soit pour répondre aux réquisitions de son manager, de ses clients, que ce soit à travers un mail, un appel téléphonique, dans le cadre et/ou en dehors des heures de travail.
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Participation aux résultats : pas de déduction du CIR et du CICE
Publication du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Tout employeur a l’obligation d’organiser des élections professionnelles au sein de son entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise ou encore, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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