Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Bulletin de salaire : la dématérialisation effective au 1er janvier 2017
Astreintes : comment les mettre en place ?
Dans certains secteurs d’activité, le recours aux astreintes est indispensable, notamment pour faire face aux demandes des clients. Nous allons exposer ci-dessous les modalités pratiques à respecter pour mettre en place des astreintes dans l’entreprise.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (C. trav. art. L3121-9).
A noter : adoptée le 8 août 2016, la loi El Khomri dite « loi Travail » modifie en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail, notamment en matière de licenciement économique, d’heures supplémentaires, de visites médicales au travail ou encore de temps de travail. Ainsi, parmi ces diverses mesures, la mise en place des astreintes est simplifiée…
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Quelle est l’assiette à retenir pour le calcul des budgets du comité d’entreprise ?
Quel est le cadre de désignation d’un délégué syndical ?
Licenciement économique : dans quelle situation consulter les représentants du personnel ?
Une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'intéresse aux procédures de licenciement économique et plus particulièrement aux situations dans lesquelles les représentants du personnel n'ont pas été consultés au préalable. GERESO décrypte pour vous cet arrêt.
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