Formation rupture du contrat de travail. En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement sur un poste équivalent à celui qu’il occupait précédemment ou à défaut inférieur, tout en tenant compte des préconisations du médecin du travail et en mettant en œuvre des solutions d’adaptations, si besoin (formation, aménagement de poste ou d’horaires). […]
(Conseil Const., 4 avril 2014, no 2014-373) Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages considèrent comme conforme à la Constitution l’article L 3122-32 du Code du travail selon lequel « le travail de nuit doit être exceptionnel » et suppose de prendre […]
La part croissante des CDD et de l’intérim en terme d’embauche, le développement des horaires décalés et variables, l’essor du télétravail, la progression de la pluriactivité, malgré peu de structures visant à l’organiser, l’explosion de l’emploi non salarié, l’émergence de formes d’emploi aux frontières du salariat et du travail indépendant telles que le portage salarial, […]
Au-delà de la suppression du corps administratif des contrôleurs du travail vers celui des inspecteurs du travail à l’horizon 2015, il est prévu de réorganiser les services de l’inspection du travail avec la création d’unités territoriales de contrôle. On distinguera, à compter du 1er janvier 2015, différentes unités de contrôle dont le nombre de chacune […]
La gestion des contrats de travail est une mission complexe, mais incontournable pour le service des ressources humaines d’une entreprise. GERESO propose de nombreuses formations en droit du travail permettant aux professionnels de mieux appréhender ce document officiel. Contrat de travail : les fondamentaux Certaines formations organisées par GERESO sont très intéressantes pour les professionnels voulant […]
Rétrécissement d’utilisation des heures de délégation pendant un arrêt maladie (Cass. chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20002) Du point de vue du droit du travail, un arrêt maladie n’emporte pas suspension du mandat, supposant donc que le représentant du personnel soit toujours convoqué aux réunions et autorisant l’intéressé à circuler dans l’entreprise et à utiliser […]
Formations Gestion des contrats de travail Le contrat de travail (e-learning + présentiel) Les contrats de travail CDD – Intérim – Sous-traitance Gérer efficacement les contrats aidés Négocier la mise en place des contrats de génération Rupture du contrat de travail Gestion sociale des difficultés économiques Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave (Cass. soc., […]
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Nous vous proposons de faire le bilan des derniers contentieux portés devant la cour d’appel en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail : La rupture conventionnelle et l’accident de travail Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident, ne peut pas être rompu sauf dans le cas d’une faute […]
60 minutes pour expliquer le droit du travail aux managers
Comité d'entreprise : les bonnes pratiques
CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Départs négociés et ruptures conventionnelles
Droit du travail, droit des parents
Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l’éducation
Guide des risques psychosociaux en entreprise
Guide pratique des élections professionnelles
L'égalité femmes/hommes au travail
L'enquête administrative dans la fonction publique
L'essentiel des ordonnances Macron
La gestion du temps de travail et des congés
Le contrat de travail
Le contrat de travail en pratique
Le droit du travail en 250 thèmes incontournables
Le droit du travail en 350 questions
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Les accidents du travail
Les maladies professionnelles
Les risques psychosociaux en milieu professionnel
Les statuts des agents de la Fonction publique
Réussir une GEPP en 9 étapes
