Comprendre les fondamentaux du droit du travail, c’est un incontournable, pour les salariés comme pour les employeurs. Côté employé, une connaissance des grands principes du droit du travail permet de vérifier que ses droits, en tant que salarié, sont respectés tout au long de la relation de travail, en matière de clauses du contrat de […]
Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Comment choisir une formation en droit du travail de qualité ?
Les professionnels des ressources humaines sont confrontés chaque jour à l’application du droit du travail : quand il s’agit de recruter, de rédiger un contrat, d’accorder des congés… Ils se doivent donc de connaître à la fois les fondamentaux juridiques, mais également maîtriser la toute dernière actualité du droit social. Mais comment choisir une formation […]
Licenciements économiques collectifs : les nouveautés issues de la loi de sécurisation de l'emploi
La consultation des instances représentatives du personnel est encadrée dans le temps (loi de sécurisation de l’emploi – art. L. 1233-30 du code du travail) L’employeur qui envisage de procéder à une rupture du contrat de travail en procédant à un licenciement collectif d’au moins dix salariés sur trente jours doit consulter le CE ou, […]
Rupture conventionnelle : 3 nouvelles décisions de la Cour de cassation
La clause de renonciation à tout recours insérée dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. soc.,26 juin 2013 , n° 12-15208) Une telle clause ne peut être valablement inscrite dans une convention de rupture conventionnelle puisqu’elle est contraire aux dispositions du code du travail instituant un possible recours juridictionnel à introduire […]
L’actualité sur les libertés individuelles : ordinateur professionnel et fichiers personnels
Les fichiers transférés via la messagerie personnelle d’un salarié sont présumés professionnels (Cass. soc., 19 juin 2013, 12-12138) La provenance d’un élément enregistré sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié est sans incidence sur l’appréciation de son caractère professionnel ou personnel. Ainsi, les fichiers et courriels émis depuis l’adresse électronique personnelle du salarié […]
Dernières infos sur la durée du travail
L’exigence d’un écrit (Cass. soc., 20 juin 2013, 10-20507) La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel suppose un contrat écrit précisant, notamment, la durée du travail et sa répartition, faute de quoi l’inobservation du formalisme légal est susceptible d’entrainer une amende de la 5ème classe mais surtout une requalification en temps plein. La […]
Contrats de travail : quelles nouveautés ?
Une taxation des CDD de courte durée (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) Pour réduire le recours aux CDD de courte durée, les partenaires sociaux ont eu l’idée, lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, de les taxer. Le législateur a confirmé ce principe dans la loi de sécurisation […]
Égalité femmes-hommes au travail : les dernières mesures
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent soit élaborer, chaque année, un plan d’action destiné à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, soit engager, tous les trois ans, une négociation sur cette thématique. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle s’est réuni le 12 novembre pour examiner un projet […]
Négociations sur la "flexi-sécurité à la française" : où en sommes-nous ?
La flexi-sécurité : un concept simple, qui a fait ses preuves au Danemark et aux Pays-Bas, dont il est originaire, et dont chacun reconnnait les avantages, mais qui tarde à se mettre en oeuvre en France ! C’est le constat auquel on peut aboutir à la lecture de cet article d’Anne-Lise Douat, qui nous précise […]
Contrat de génération : mode d'emploi
Distinct du tutorat, le dispositif du contrat de génération a pour objectif, d’une part, de faciliter l’intégration des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI et, d’autre part, de favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés tout en assurant une transmission des savoirs et des compétences. Qui est concerné ? Comment […]