À la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, les textes réglementaires et une circulaire ont été publiés. Ils précisent les publics bénéficiaires, les modalités de dématérialisation du contrat unique d’insertion et fixent le montant de l’aide financière. La loi sur les emplois d’avenir […]
Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail. Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ». À l’issue […]
La circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, a a pour objectif de fixer le cadre de légalité de l’action de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement des salariés protégés. Cette circulaire précise notamment les […]
Décisions de la cour de Cassation, propositions de lois… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité du droit du travail de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Reçu pour solde de tout compte Vidéosurveillance et licenciement Conditions de mise en place d’un système de vidéosurveillance Convocation […]
Décisions de la cour de Cassation, circulaires, lois, décrets, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ces 3 dossiers toute l’actualité de la paie, du droit social et des ressources humaines, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Actualités de la paie Actualités du droit du travail Actualités des Ressources […]
Les organisations syndicales ayant au moins deux élus au comité d’entreprise peuvent y désigner un représentant. Le mandat du représentant syndical au comité d’entreprise prend fin lors du renouvellement des membres de cette institution. L’employeur (ou toute autre personne intéressée) peut faire constater son expiration à tout moment, sans que puisse lui être opposé le […]
Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité selon laquelle le salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail.Pour être licite, une telle clause doit remplir plusieurs conditions cumulatives. Elle doit notamment définir de façon précise sa zone géographique d’application afin de permettre au salarié de connaitre le périmètre de […]
Accroissement des tâches, multiplication des réunions, courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de toute considération, dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques, altération de l’état de santé… Autant d’éléments qui avaient conduit une salariée à dénoncer devant le juge le harcèlement moral dont elle était victime.Cependant, au-delà du harcèlement lui-même, ce sont les […]
En principe, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Toutefois, l’employeur peut sanctionner ce dernier s’il en abuse (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488).Tel était le cas dans cette affaire, où l’employeur avait licencié un salarié pour faute grave en raison des injures […]
L’employeur peut tester une personne avant de l’embaucher sans qu’il s’agisse pour autant d’une période d’essai incluse dans le cadre d’un contrat de travail et impliquant que le salarié soit placé dans des conditions normales d’emploi. L’essai professionnel ne constitue pas, en effet, une prestation de travail. En conséquence, le candidat soumis à un test […]
60 minutes pour expliquer le droit du travail aux managers
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