La protection de l’environnement adésormais valeur constitutionnelle. Réunis en Congrès le 28 février,les députés et sénateurs ont adopté la Charte de l’environnement, l’undes projets phares du président de la République. Sur 907parlementaires, seuls 655 ont pris part au vote. 531 élus,majoritairement de droite et des Verts ont voté pour, 23 contre et 111se sont abstenus. Les […]
Catégorie : Fonction Publique
Gestion du personnel : quels sont les effectifs
Principe Sont pris en compte intégralement dans l’effectif : les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein, les travailleurs à domicile. Sont pris en compte dans l’effectif au pro rata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents : les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un […]
Plus de 9 millions de cadres en Europe
La France numéro 2 de la création d’emploi cadres en Europe Contrairementà 2002-2003 où elle était troisième, la France (et ses 123 300 emploiscréés) se place désormais au deuxième rang derrière le Royaume-Uni -premier employeur de cadres – avec 172 400 embauches. L’Allemagne,quant à elle, remonte à la troisième place avec 66 600 cadressupplémentaires. Les […]
Fiche pratique : le plan de formation
Classification des actions du plan de formation La loi n°2004-391 modifiant les dispositions du code du travail, classifie les actions de formation en 3 catérories pouvant être contenues dans le plan de formation de l’entreprise. les actions d’adaptation au poste de travail Elles constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de […]
Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française
Des recommandations pour développer le télétravail 7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement dutélétravail en France ne viennent pas d’un retard d’équipement oud’infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les […]
Sémantique : Les différents degrés de changement
Le réglage C’estl’opération qui consiste à intervenir sur un mécanisme existant afin deretrouver une performance jugée pour l’heure détériorée ou inadéquatepar rapport à une norme. Il s’agit d’un changement limité,dû à l’initiative du responsable de la structure immédiatement concernépar l’anomalie constatée. Le réglage est modeste et ne touche pas auc’ur du dysfonctionnement. Il nécessite donc […]
Accident du travail et maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
La redéfinition de la faute inexcusable Définition « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeurest tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat,notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractéespar ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés parl’entreprise ; que le manquement à cette obligation a […]
