Source : décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 J.O n° 272 du 23 novembre 2004 page 19689, texte n° 22, Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442du 27 mai 1982 pris pour l’application […]
Catégorie : Mobilité internationale
Droit des étrangers : le contentieux de reconduite à la frontière augmente
Requêtes contre les refus de visa Une baisse régulière du contentieux est constatée dans pour cettecatégorie depuis trois ans : 575 recours ou appels en 2001, 387 en2002, et 251 pour l’année 2003. Cette diminution peut s’expliquer par une modification réglementaire :le décret du 10 novembre 2000 précise en effet que les recourscontentieux contre les […]
Immigration : l'INED bouscule les idées reçues
1) La France, pays d’immigration « massive » Ellene l’est plus depuis vingt-cinq ans. Elle est même devenue le paysd’Europe où la croissance démographique dépend le moins del’immigration. Une forte proportion de populations immigrées danscertaines communes, la confusion entre situation actuelle et lesconséquences de la situation passée entretiennent, selon FrançoisHéran, directeur de l’INED, la croyance contraire. 2) […]
