Les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :

  • l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière ;
  • la mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle ;
  • l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
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Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

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Webinaire-Reforme-des-retraites

Créer un système universel de retraite par points, plus simple et plus juste, avec pour chaque euro cotisé, les mêmes droits pour chaque Français.… Tel est l’objectif majeur de la réforme actuelle des retraites. Un objectif ambitieux, car la retraite est un sujet sensible et très technique ! Sensible, car il est question d'harmoniser des régimes très différents : certains seraient sans doute favorisés par la réforme en cours, tandis que d'autres ont beaucoup à perdre... Technique, car la retraite fait appel à des notions et des calculs souvent complexes.

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La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, fixe une procédure permettant à une autorité territoriale (maires, présidents de conseils régionaux, départementaux, d’établissements publics) de mettre fin aux fonctions de leurs directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) ou directeurs généraux de services techniques (DGST) détachés sur ces emplois fonctionnels.
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