Catégorie : Actualités
Lu pour vous : « La retraite des salariés du secteur privé » de Christiane Massot-Cazaux
De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « La retraite des salariés du secteur privé » décrit le fonctionnement du système des retraites qui est actuellement en place en France, au niveau du secteur privé. Le livre nous renseigne sur le fonctionnement, les différents types de régimes de retraite (obligatoires et/ou complémentaires, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle), […]
Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise
La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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Conclure un contrat d’apprentissage
L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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PLFR 2016 : amendements sur l’imposition des revenus sur Internet
Actualités de la DSN : les enjeux de la Phase 3
Le coup d'envoi de la Phase 3 de la DSN a été donné le 27 septembre 2016. Prolongement de la DSN Phase 2, elle prévoit l'ajout de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités.
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Le PLF 2017 adopté par les députés
Décret sur le crowdfunding
Présentation du PLFR 2016
Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?
Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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