Bilan des premiers décrets d’application de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Alimentation et utilisation du compte personnel de formation Il est prévu que le compte sera alimenté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de la manière suivante : pour les salariés à temps complet 24 heures par an dans […]
Élargissement des situations possibles de signature d’une rupture conventionnelle (Cass. soc., 28 mai 2014, 12-28082) Si à la suite d’un accident du travail un salarié est jugé apte avec réserves, l’employeur se doit, selon le Code du travail, de réintégrer le salarié à son poste initial ou, à défaut, à un poste équivalent (même […]
Modalités de mise place du vote électronique (Cass. soc., 4 juin 2014, 13-18914) Selon le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007, le recours au vote électronique est subordonné à deux types de dispositions : – un accord collectif d’entreprise ou de groupe comprenant un cahier des charges répondant à un certain nombre de prescriptions techniques minimales ; – une […]
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a, une nouvelle fois, redéfini les règles du jeu en matière de financement et de mise en œuvre de la formation continue en France. L’enjeu est de taille puisque le système de formation professionnelle représente aujourd’hui plus […]
Coach professionnelle, formatrice et enseignante certifiée en PNL, Maryel Sauvé intervient pour GERESO en tant que consultante en développement personnel. Notre consultante québécoise a accepté de répondre à quelques questions sur ses sujets de prédilection : l’intelligence émotionnelle, l’intelligence intuitive et le leadership au féminin ainsi que sur les outils de PNL. Dans un premier […]
Nouveaux seuils pour la dématérialisation des déclarations et paiement des cotisations (décret n° 2014-628 du 17 juin 2014) Dans le cadre de la politique de dématérialisation progressive des obligations sociales des entreprises et pour permettre le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret du 17 juin 2014, pris en application de la loi […]
La difficile maitrise du forfait jour ( Cass. soc., 11 juin 2014, 11-20985) En principe, l’accord collectif qui sert de fondement à la validité d’une convention individuelle de forfait jour doit prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi régulier de l’amplitude et de la charge de travail. La Cour de cassation vient de […]
GERESO vous invite à découvrir sa formation « Charisme, confiance en soi et leadership », dirigée par notre consultant Pascal Haumont, que nous avons déjà interviewé pour ce blog. Si vous avez l’impression de ne pas réussir à vous imposer dans le contexte professionnel, ce stage de 2 jours devrait vous être d’une grande aide.
La mise en œuvre du CV anonyme relancée (CE, 9 juillet 2014) Si la loi de 2006 relative à l’égalité des chances prévoyait l’anonymat des informations transmises par les candidats à l’embauche dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en œuvre de ce dispositif était soumise à un décret d’application. Néanmoins, […]
Comme vous le savez sans doute, GERESO propose des formations certifiantes qui sont reconnues par la FFP. Un gage de qualité qui rassure de nombreux professionnels. Intéressons-nous aujourd’hui à la formation certifiante « Responsable ressources humaines » : si vous travaillez dans les RH, ce programme peut vous intéresser.
