Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète. L’assiette de […]

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Circulaires, décisions de la cour de Cassation, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité de la paie de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Plafonnement de l’abattement CSG/CRDS Réduction Fillon annualisée Avantage en nature et arrêt maladie Cotisations pour les apprentis Retenue de […]

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La part des agents non-titulaires dans les effectifs de la fonction publique ne cesse de progresser. Un document de travail a été transmis par le gouvernement aux organisations syndicales le 1er février dernier, afin d’évoquer différentes pistes de réformes. Les objectifs : limiter la précarité de ces agents contractuels, et réfléchir à leur intégration dans […]

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Jusqu’à présent, la jurisprudence tendait à reconnaître et à accorder le bénéfice des jours RTT aux agents placés en congés de maladie. En effet, les agents étaient regardés comme ayant accompli leurs obligations de service du fait de l’assimilation à une période de travail effectif de ces dits congés. Ainsi, le statut faisait fait obligation […]

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Conformément à la réglementation en vigueur, tout fonctionnaire en activité à temps complet a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée de 25 jours.  Sources :   Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État Décret […]

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Montant du SMIC, revalorisation indiciaire, indemnité de résidence, contribution de solidarité, plafond de la sécurité sociale, taux de cotisations… Retrouvez toutes les valeurs applicables au 1er janvier 2011 > SMIC au 1er janvier 2011 > Revalorisation indiciaire > Indemnité de résidence > Contribution de solidarité > Plafond de sécurité sociale > Taux de cotisations : […]

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Les médias s’en sont largement fait l’écho, une réforme majeure de la fiscalité est en cours, et certaines propositions ont déjà été votées dans la loi de Finances 2011 et la loi de Finances rectificative pour 2010. Eliane RAKOTONOEL, consultante en fiscalité internationale pour GERESO, nous présente les incidences de cette réforme. En effet, l’Etat […]

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Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité. La pénibilité, une bombe à retardement… La non prise en compte de la pénibilité depuis des décennies se traduit par un taux d’incapacité de plus en plus élevé, que la plupart des entreprises ne parviennent plus à gérer aujourd’hui. Première conséquence : […]

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