Malgré un contexte économique morose, une majorité de Français se rend au travail avec plaisir et un tiers juge son activité épanouissante, selon un sondage TNS-Sofres-Logica* pour l’hebdomadaire Pèlerin. D’après cette enquête publiée mardi, 80% des Français déclarent aller « assez souvent » (28%) ou « tous les jours ou presque » (52%) au travail avec plaisir. Ils ne […]
Catégorie : Actualités
Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul au 1er janvier 2011
La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]
Retraite : tout ce qui change au 1er janvier 2011
Les premiers décrets et arrêtés d’application de la loi portant réforme des retraites ont été publiés au JO du 31 décembre 2010. Retrouvez dans cet article l’ensemble des décrets publiés, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2011 et leurs incidences concrètes sur les retraites. LES DÉCRETS PUBLIÉS Le gouvernement a fait publier […]
Impact de la réforme des retraites sur les rachats d'années d'études
Le relèvement de l’âge légal de la retraite de 60 ans à 62 ans a pour conséquence l’adaptation, par décret du 30 décembre, des règles de rachat des années d’études ou incomplètes, en vertu du principe selon lequel ces versements doivent « être actuariellement neutres pour les régimes ». Le tarif du rachat diminue donc pour chaque âge […]
Retraite des expatriés
La législation encadrant le dispositif de rachat de trimestres pour les périodes d’activité salariés à l’étranger devrait changer le 1er janvier 2011. Les expatriés n’ont donc que jusqu’au 31 décembre pour racheter leur période d’activité non-cotisées à la CFE pour un montant relativement faible. En 2011, ils devront débourser jusqu’à 4 fois plus ! Pourquoi […]
Le télétravail : vraie ou fausse bonne idée ?
Par Amandine LECOMTE, consultante en droit social La France, ce pays d’exception ou l’exception à la française ! Alors que le télétravail séduit de plus en plus de pays industrialisés, la France compte seulement 7% de télétravailleurs. Comment expliquer ce faible résultat ? Problème de législation ? Pas vraiment, plutôt un problème de culture. Le télétravail se […]
Avocat en entreprise : le Conseil national des barreaux défavorable
Le Conseil national des barreaux a délibéré, le 20 novembre 2010, en assemblée générale de la création d’un éventuel statut d’avocat en entreprise. Le CNB a répondu comme suit aux deux questions posées : il a rappelé à une très large majorité son opposition à la fusion entre la profession réglementée d’avocat et la profession […]
Dénigrement de l'employeur sur Facebook : licenciement pour faute grave
Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et caractérisé comme dénigrant leur hiérarchie. L’affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés, qui contestaient leur licenciement fondé sur des […]
Accès à la formation : des inégalités persistent
Deux enquêtes récentes nous montrent que des inégalités d’accès à la formation persistent en France : Inégalité sociale tout d’abord, selon une étude Ifop-Kelformation qui confirme que les ouvriers et employés se forment moins que les cadres. Géographique ensuite, selon une enquête de l’Insee, qui montre que l’accès à la formation continue est moindre dans […]
Peut-on licencier un salarié par SMS ?
La presse se fait régulièrement l’écho de licenciements mentionnés via SMS. Par exemple : Novembre 2010 : Une dizaine de salariés recrutés pour poser des compteurs électriques «intelligents» chez des particuliers en Indre-et-Loire apprennent qu’ils sont licenciés quelques heures après avoir reçu un SMS de convocation de leur employeur. Avril 2009 : Christophe, un employé […]
