Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]
Catégorie : Actualités
Pratique 2010 – Epargne salariale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]
Le contrat unique d'insertion (CUI) remplace le CIRMA
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables. Le CUI, effectif depuis 2010 Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ! Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure […]
Brève – Emploi : l'optimisme de retour !
En Europe, les entreprises retrouventle sourire ! Elles ont repris confiance, c’est le constat qui ressortde l’enquête prospective annuelle d’ECA International sur lessalaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu’elles accordentdevraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009.Pour la France, les prévisions s’établissent à 2,7 %, contre desaugmentations de 1 % […]
Brève – Rupture de contrat : le divorce a l'amiable fait recette
En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois. Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des […]
Pratique 2010 – Paie
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Réduction Fillon, suppression de l’abattement fiscal sur lesindemnités de départ à la retraite, les diverses aides… Retrouveztoute l’actualité […]
Travailleurs handicapés : plus de souplesse pour les PME !
Nouveau délai pour la surcontribution Agefiph: 30 juin 2010 Les établissements qui comptent entre20 et 49 salariés ont finalement jusqu’au 30 juin 2010 pour réaliserdes actions en faveur des travailleurs handicapés. A l’issue de cedélai elles seront redevables de la surcontribution Agefiph calculéesur la base de 1500 fois le smic horaire. Difficultés liées au contexte« exceptionnel » […]
Concernés par les durées d'équivalence ? A vos calculettes !
Des économies à réaliser sur vos charges dès aujourd’hui Vous appartenez au secteur du transport, de la restauration, de la santé ? Êtes-vous au courant que depuis le 1er janvier 2010, il vous est possible de réaliser des économies substantielles sur vos charges via la réduction dite Fillon, appliquée sur le montant d’équivalences ? En effet, la […]
Brève – Stress au travail : entre 1,9 et 3 milliards d'euros engloutis…
Entre 1,9 et 3 milliards d’euros, c’est le prix du stresspour la France en 2007. Ce qui représenterait entre 10 et 20 % des dépenses de la branche accidents dutravail /maladies professionnelles de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, selon un sondage « Opinionway » paru en octobredernier, plus d’1 salarié sur 2 est stressé au travail. Et ce […]
Brève – Stress au travail : les entreprises de plus de 1000 salariés tenues d'agir vite !
Les grandes lignes du plan Santé au travail 2010-1014viennent de paraître. En substance, les entreprises de plus de 1000 salariés sont tenuesd’engager des négociations sur le stress avant ? le 1er février 2010 ! Rappelons que les deux principaux objectifs du plan sont la diminution desexpositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles,et le […]
