Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]
Catégorie : Actualités
Santé publique et santé au travail : des objectifs communs
Les investissements des employeurs dans le cadre de la santé au travail tendent de plus en plus vers une mission de santé publique. Participation de la médecine du travail aux actions de santé publique, pourquoi ? Les conduites addictives L’absentéisme pour cause d’alcoolisme représente plus de 10 000 journées de travail perdues chaque jour 10 % […]
La Programmation Neuro Linguistique (PNL), qu’est ce que c’est au juste ?
Selon la définition officielle, La Programmation Neuro Linguistique (ou PNL) est une approche consacrée à l’étude du comportement humain dans ses dimensions de communication, d’apprentissage et de changement. D’accord, mais concrètement, qu’est ce que cela signifie et que se cache t’il derrière ces 3 lettres ? Guillaume LEROUTIER, formateur en développement du leadership et coach professionnel […]
Retraite : chute du nombre de départs anticipés en 2009.
Instauré par la loi Fillon de 2003, le dispositif de départ anticipé permettant aux salariés ayant commencé à travailler très jeune de prendre leur retraite anticipée sans pénalité. Jusqu’à présent, près de 100 000 salariés par an ont pu bénéficier de cette mesure, avec une pointe à 122 000 en 2008 pour un coût annuel […]
Un nouveau règlement européen en matière de coordination de systèmes de sécurité sociale
Le règlement communautaire n°1408/71 a vécu ! Cedocument incontournable, relatif à l’application des régimes desécurité sociale aux travailleurs salariés qui se déplacent en Europe,sera remplacé très bientôt (on parle de mars 2010), par le nouveau règlementeuropéen 883/2004de coordination des systèmes de sécurité sociale. Quelles sont lesévolutions à attendre ? Quelles sont les incidences sur vos pratiquesde […]
Un nouveau visa valant titre de séjour sur le territoire français
Une grande nouveauté enmatière d’immigration et de simplification des procédures d’obtention d’un titre deséjour à l’arrivée en France : l’entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa « longséjour », qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à sonarrivée en France pour l’obtention de son titre de séjour. […]
La prime à l'embauche de stagiaires prolongée jusqu'en juin 2010
Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]
La carte de résident pour une "contribution économique exceptionnelle"
Afin d’attirer lesinvestissements étrangers et les personnes hautement qualifiées, l’article 124de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie permet la délivranced’une carte de résident aux étrangers qui, sous réserve de la régularité deleur séjour, apportent une contribution économique exceptionnelle à la France(L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 124, insérant C. étrangers, […]
Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer en janvier prochain
A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme, issue de […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]
