Que dit la loi ? Le code du travail (articles R. 231-67 à R. 231-71 ) préciseque l’employeur est tenu de prendre des mesures spécifiques quand la manutention manuelle de charges ne peut être évitée ( formation à la manutention, organisation des postes afin de limiter les risques,mettre à disposition des accessoires de préhension,?). Il précise […]
Catégorie : Actualités
Adoption du pacte européen sur l'immigration et l'asile
5 engagements fondamentaux Cinq engagements fondamentaux y sont exposés : 1/Organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, desbesoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque État membre etfavoriser l’intégration.Les États sont appelés àmettre en oeuvre une politique d’immigration choisie et concertée,notamment en fonction des besoins du marché. L’objectif est de mieuxréguler l’immigration familiale : […]
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et la magistrature
Un décret du 3 novembre dernier prévoit denouvelles modalités d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans lafonction publique de l’État et la magistrature et l’indemnisation desjours accumulés sur le CET. Le décret modifie le décret n° 2002 634 du 29 avril 2002. Il prévoit que le chef de service peut fixer des dates de prise de […]
Institution d'une prime au mérite dans la fonction publique
Le secrétaire d’État chargé dela Fonction publique, André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Cedécret, dont la publication est attendue avant la fin novembre,instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes.Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : unepartie fixe, […]
Une garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour les fonctionnaires
Les agents de la fonction publique del’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalièrepeuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2èmesemestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste seraexaminée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07afin de savoir si ces agents […]
Représentativité syndicale : Fonctionnement du Haut conseil du dialogue social
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté un décret relatif au fonctionnement du Haut Conseil du dialogue social lors du Conseil des ministres du 12 novembre. Le Haut conseil a été créé par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, qui aintroduit de […]
Le management "orienté solution"
Un véritable état d’esprit Alorsque le manager classique va considérer que si ses collaborateurs ont debons résultats, c’est normal puisqu’ils reçoivent un salaire pour cela,le manager orienté solution va féliciter ses collaborateurs en se référant à leurs succès. Alors que le manager classique va réprimander ses collaborateurs si lesrésultats sont mauvais, le manager âorienté solution […]
Le congé de soutien familial
Entré en vigueur au 1er janvier 2007, le congé de soutien familialpermet au salarié qui aide quotidiennement un parent dépendant, debénéficier d’un congé non rémunéré, d’une durée de 3 mois renouvelabledans la limite maximale d’un an pour l’ensemble de la carrière. Lepoint complet sur cette nouveauté. Des décrets à venir L’article125 de la loi de […]
Conférence "La fourmi et l’élephant"
L’objet de cette conférence Construite à partir de l’ouvrage « La Fourmi et l’Eléphant », cette rencontre a permis aux participants de : Découvrir une métaphore puissante pour illustrer la dynamique existant entre l’esprit conscient et l’inconscient Explorer les forces et les pièges des quatre principaux modes de fonctionnement de l’inconscient Expérimenter quelques outils pour établir une […]
Nouvelle organisation des conseils de prud'hommes
Une évolution en 3 temps. Ceregroupement doit être appliqué en trois temps : d’abord, à compter desprochaines élections prud’homales, devant se tenir le 3 décembre 2008, puis au 1er janvier 2010 pour s’achever au 1er janvier 2011. Il est également précisé que les procédures en cours devant les instances supprimées sont transférées en l’état aux […]
