Catégorie : Actualités
Proposition de loi en faveur des parents d’enfants malades
Projet de loi relatif à l’abandon de poste
Réforme des retraites : le texte promulgué à la suite de la décision du Conseil constitutionnel
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le projet de loi retraite a été adopté par l’Assemblée nationale via la procédure du « 49-3 ». Pour être promulguée, la loi devait être soumise au préalable à l’avis du Conseil constitutionnel.
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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».
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Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics
L’indemnité de résidence vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 %, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent public exerce ses fonctions. Elle se différencie des autres primes ou indemnités dont l'objet est voisin, telles que l'indemnité pour changement de résidence ou la prime d'installation, notamment.
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