L’histoire Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation de son contrat de travail, puis s’est désisté. Suite à cette saisine, l’employeur l’a licencié pour faute grave. En effet, selon lui, le salarié qui tente d’imputer la rupture de son contrat de travail à son employeur,dans le double but d’en tirer un […]
Catégorie : Actualités
Entretien préalable au licenciement : qui peut représenter l'employeur ?
L’histoire M. X, salarié d’une société française filiale d’un groupe européen, a été licencié après un entretien préalable conduit par le président du groupe. Il a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande d’indemnisation pour irrégularité de la procédure de licenciement. En effet, selon lui, lors de l’entretien préalable, l’employeurne peut se faire représenter que […]
Attestation Assedic : à quel moment doit-elle être remise ?
Un principe : respecter la chronologie La logique commande de ne pas délivrer l’attestation Assédic avant la rupture du contrat de travail. L’employeur qui remet au salarié l’attestation Assedic avant même de lui avoir notifié son licenciement risque de se trouver avec un licenciement sans cause réelle et sérieuse Il ne peut pas se rattraper […]
Bilan du CNE : la DARES publie une nouvelle enquête
Les résultats de l’enquête de la DARES LaDirection de l’Animation de la Recherche, des Études et desStatistiques (DARES) publie une deuxième enquête relative au recours aucontrat nouvelles embauches (CNE) (V. JCP S 2006, act. 443). Il en ressort que 6 salariés sur 10 embauchés en mai 2006 en CNE travaillent dans l’entreprise six mois après […]
Chercher à reclasser le salarié inapte : une obligation pour l'employeur
L’histoire Un salarié a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l’entreprise par le médecin du travail. Après avoir reçu l’avis d’inaptitude, l’employeur a sollicité l’avis du médecin du travail qui lui a confirmé que l’état de santé du salarié ne permettait pas un aménagement de son poste de travail ou un reclassement dans […]
Salaire des fonctionnaires : hausse des rémunérations au 1er février 2007
Liens utiles Ministère de la fonction publique : les rémunérations Service-public.fr : Fonction publique : rémunération Décretn° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1erfévrier 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires del’Etat, des personnels des collectivités territoriales et desétablissements publics d’hospitalisation NOR: FPPX0700011D Le Président de la République, […]
Réforme de l'État : 6e vague d'audits de modernisation
Une formation en 3 modules La 6e vague d’audits de modernisation de l’État lancée le 1er février,comprend 23 audits (21 audits ministériels et 2 audits transversaux)portant sur un périmètre de 13,5 milliards d’euros de crédits etconcernant près de 70 000 agents. 10 d’entre eux ont vocation à réorganiser les services, 4 visent à simplifier les […]
Un Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) peut-il être la garantie d'une gestion optimisée ?
La formation Un des axes important de la réforme sur la modernisation de la fonction publique est la gestion des carrières qui doit être à la fois stimulante pour les fonctionnaires et en phase avec la stratégie de l’administration. La mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) et sonarticulation avec les différents […]
Le saviez-vous ? Changement de lieu de travail
Lorsque mon employeur veut changer mon lieu de travail au sein d’un même secteur géographique, il doit obtenir mon accord : (une seule réponse correcte) Vrai Faux Réponse La bonne réponse est : Faux. Principe La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n’a que valeur d’information, à moins qu’il ne soit […]
Grève : l'employeur doit connaître les revendications professionnelles !
L’histoire Des salariés grévistes, dans la nuit du 17 février au 18 février, ont été licenciés pour faute grave par leur employeur. En effet, ce dernier considérait que le mouvement était illicite. Selon lui, lesrevendications professionnelles auraient dû lui être présentées par lessalariés ou le syndicat, et non par l’inspection du travail. Les salariés ont […]
