Le métier de gestionnaire de paie et du personnel est à la fois complexe et technique. En effet, le professionnel est tenu de respecter une législation qui évolue constamment : ses pratiques doivent donc suivre cette tendance et s’adapter à la réglementation en vigueur. GERESO propose aux gestionnaires de paie et du personnel des formations de […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
La gestion des salariés à temps partiel
C’est un fait : de plus en plus de salariés travaillent (par choix personnel ou de façon subie) à temps partiel. Dans ce contexte, les ressources humaines doivent s’adapter aux enjeux de ce statut particulier. GERESO propose une formation sur la gestion des salariés à temps partiel : A qui s’adresse la formation sur les […]
Rémunération : l'actualité de juin et juillet 2013
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi C.I.C.E : un atelier pratique pour tout savoir !
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Congé de paternité : le salarié peut choisir la date qu'il souhaite.
Le salarié peut choisir librement la date de son congé de paternité, dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La seule contrainte étant d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Si le salarié respecte cette formalité, son employeur ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger le report. [Cass. […]
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]
Epargne salariale : Alimentation du PERCO par la participation et les jours de repos non pris
La loi portant réforme des retraites a prévu que dans les entreprises où un PERCO existe, le silence du salarié sur l’affectation de sa participation entraine une affectation à ce PERCO de la moitié de son montant. Ce système d’affectation par défaut joue lorsque le salarié n’a ni demandé le versement immédiat de la participation, […]
Titres-restaurants : pas de changement pour le plafond 2012 de la contribution patronale
La part contributive des employeurs à l’acquisition de titres-restaurants est, dans une certaine limite, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°). Or, le projet […]
Travailleurs étrangers : le montant du salaire moyen de référence de l'étranger sollicitant la carte bleue européenne est fixé
La dernière loi « immigration » a créé un titre de séjour temporaire, valant aussi autorisation de travail, qui s’adresse aux ressortissants étrangers hautement qualifiés. Il s’agit de la carte bleue européenne (loi 2011-672 du 16 juin 2011, JO du 17 ; CESEDA, art. L. 313-10). L’étranger qui souhaite obtenir cette carte de séjour doit […]