Catégorie : Paie et administration du personnel

Afin de tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011). Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l’administration fiscale début mars 2011 (instruction fiscale DGFIP […]

Le dispositif s’applique aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et concerne tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB et ayant été rémunérés au moins pendant 3 ans dans un emploi public quelque soit l’employeur. L’indemnité concerne également les agents recrutés sur contrat : en CDI, […]

Suite à la parution du décret n°2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la CNRACL, le taux de cotisation NBI est fixé à compter du 21 février 2011 au niveau de celui de la cotisation sur le traitement indiciaire brut, soit 8,12% pour 2011. Du 1er janvier 2011 au 20 février 2011, […]

  Une circulaire d’application du 22 mars 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités d’application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010. En effet, des difficultés d’interprétation étaient apparues dans les modalités d’application de ce dispositif, notamment concernant l’interprétation de la notion de « tarif le plus économique », et les cas de temps partiels, […]

Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011. Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum. Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne […]

Selon les juges, les pauses pendant lesquelles les salariés peuvent vaquer librement à des occupations personnelles ne constituent pas un temps de travail effectif (cass. crim. 15 février 2011, n° 10-87019 FSPBI ; cass. crim. 15 février 2011, n° 10-83988 PBI). En conséquence, l’employeur n’a pas à prendre en compte la rémunération de ces pauses […]

En matière de paie, les éléments de rémunération de certains salariés dépendent en grande partie de la réalisation d’objectifs fixés par l’employeur. L’évolution du contexte peut inciter l’employeur à modifier les objectifs initialement fixés. Une telle modification requiert toutefois l’accord du salarié sauf lorsque le contrat de travail prévoit que cette modification relève du pouvoir […]

Plus d’un an après la réforme liée à la loi de développement et de modernisation des services touristiques (loi 2009-888 du 22 juillet 2009, art. 30 et 31 ; décret 2009-1259 du 19 octobre 2009), l’ACOSS vient de commenter en détail le régime des chèques-vacances. À cette occasion, plusieurs points sont précisés, dont certains se […]

Lorsque les jours fériés sont chômés, et dans le silence de la loi, le principe veut que les salariés perdent le bénéficie d’un jour férié.Tout dépend donc des accords collectifs applicables. Lorsque, sans envisager expressément le cas de la coïncidence de 2 jours fériés, la convention collective garantit le chômage de tous les jours fériés, […]

Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 a modifié les cadres d’emplois des catégories B et C afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l’occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006. Ce décret a notamment modifié les conditions d’avancement au 2e grade des agents sociaux, adjoints […]