Depuis le 1er janvier 2011, le mode de calcul de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires dite réduction « Fillon », se base sur la rémunération annuelle brute du salarié (y compris primes et 13ème mois) et non plus sur sa rémunération mensuelle. Pour vous aider dans vos calculs, l’Urssaf a mis en ligne […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Modalités déclaratives du FNAL supplémentaires
L’URSSAF précise les modalités déclaratives du FNAL (Fonds national d’aide au logement) supplémentaires au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011 Le taux de la contribution supplémentaire due au FNAL par les employeurs d’au moins 20 salariés, alors fixé à 0,4 % sur la totalité des salaires, a été modifié par l’article 209 […]
François Fillon propose une "barèmisation" des allègements de charges
Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, François Fillon a avancé, lors d’un déplacement en province le 28 février, la possibilité d’intégrer « dans le barème des cotisations sociales des allègements de charges, notamment pour les bas salaires ». Dans ce nouveau modèle, les charges sociales payées par l’employeur sur un salaire ne seraient plus rattachées à […]
Paie dans le secteur public : tous les chiffres 2011
Montant du SMIC, revalorisation indiciaire, indemnité de résidence, contribution de solidarité, plafond de la sécurité sociale, taux de cotisations… Retrouvez toutes les valeurs applicables au 1er janvier 2011 > SMIC au 1er janvier 2011 > Revalorisation indiciaire > Indemnité de résidence > Contribution de solidarité > Plafond de sécurité sociale > Taux de cotisations : […]
Charges sociales : les mesures qui impactent les entreprises au 1er janvier 2011
De nombreuses mesures concernant les cotisations et contributions sociales entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Le détail dans cet article. PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de […]
Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2011 de l'Acoss
L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les barèmes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature. FRAIS PROFESSIONNELS – JANVIER 2011 AVANTAGES EN NATURE – BARÈMES 2011 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2011. Nourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC ou salaire minimum de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC […]
Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul au 1er janvier 2011
La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]
Le plafond mensuel de la sécurité sociale porté de 2 885 à 2 946 euros par mois
Un arrêté du 26 novembre 2010 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2011, à 2946 euros, contre 2885 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 2,1%. Rémunérations versées par : Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 € Mois : 2 946 […]
Heures supplémentaires : leur nombre a continué d'augmenter cet été
Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 5,8 % au troisième trimestre par rapport à la même période de l’an dernier, selon une étude de l’Acoss publiée hier. Cela correspond à un total de 177 millions d’heures effectuées, représentant 727 millions d’euros d’exonérations sociales. Il s’agit du deuxième trimestre de suite de nette hausse, après + 5,2 % au printemps […]