Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques. […]

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Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le 15 janvier dernier, lors de la conférence permanente du Conseil national des universités (CNU), un projet de décret visant à modifier le statut des enseignants-chercheurs. Pris en application de la loi sur l’autonomie des universités, qui leur permet notamment de moduler les […]

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Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État […]

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Lors de son intervention au Congrès des maires le 27 novembre, Eric Woerth a présenté les nouveaux services offerts aux collectivités locales par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Cette nouvelle offre est le résultat des travaux d’un groupe de suivi mis en place à l’occasion de la création de la […]

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L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il sera soumis pour avis au Conseil d’État dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.L’avant-projet traduit les engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre de la Fonction […]

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Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]

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Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]

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Recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation… La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés. Pour connaître leurs droits, les salariés […]

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Entré en vigueur au 1er janvier 2007, le congé de soutien familialpermet au salarié qui aide quotidiennement un parent dépendant, debénéficier d’un congé non rémunéré, d’une durée de 3 mois renouvelabledans la limite maximale d’un an pour l’ensemble de la carrière. Lepoint complet sur cette nouveauté. Des décrets à venir L’article125 de la loi de […]

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