Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement. Une indemnité temporaire de mobilité Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en […]
Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières
Fonction Publique d'État : le calendrier des concours 2009 est paru
Les différents calendriers prévisionnels relatifs aux recrutements dansla fonction publique de l’État sont parus au Journal Officiel du 26février 2009. Retrouvez dans cet article tous les liens utiles vers cescalendriers. > Le calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 (fonction publique de l’État, armées et ville de Paris) est paru au Journal officiel du 26 février […]
Présentation d'un décret relatif au statut des préfets et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements
La ministre des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, un décret modifiant le décret du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les […]
Remise du rapport sur la formation initiale des agents de l'État
Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l’École nationale d’administration, a remis le 16 février son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires, à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État. Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, […]
Le point sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence fin avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation, et encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à […]
Quelle durée pour un congé maternité ?
Contrairement aux autres congés, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition d’aucune sorte, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l’employeur, y compris s’il s’agit d’un particulier, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps […]
Un congé parental plus court pour faciliter le retour à l'activité
Le président de la République a annoncé, le 13 février dernier, qu’il voulait qu’une réflexion soit engagée sur « l’évolution du congé parental ». Le chef de l’État souhaite que le congé parental soit plus court et que soient privilégiés « l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total de […]
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État
Le Premier ministre a présenté le 17 décembre dernier au conseil des ministres une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques. […]
Présentation d'un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le 15 janvier dernier, lors de la conférence permanente du Conseil national des universités (CNU), un projet de décret visant à modifier le statut des enseignants-chercheurs. Pris en application de la loi sur l’autonomie des universités, qui leur permet notamment de moduler les […]
Une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique
Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État […]





