Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

Les finalités des fusions de corps. Favoriser la mobilité des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilité géographique, ni leur mobilité professionnelle. Laprocédure du détachement est un préalable indispensable pour permettreà un fonctionnaire de changer de ministère d’affectation. Au sein même d’un ministère, l’existence de corps […]

Organisation statutaire Aujourd’hui l’organisation statutaire présente la même architecture mais son contenu diffère. Les grands principes Quelles que soient les filières, le grade d’agent est remplacé par celui d’adjoint sauf pour les filières médico-sociales, nouvelle appellation de la filière sociale et de la filière police municipale récemment créée, Les échelles vont de 3 à 6. cette […]

Les clauses impératives à mentionner dans la convention La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; Les dates de début et de fin du stage ; La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dansl’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dansl’entreprise la nuit, le dimanche ou un […]

Principes « L’articleL 122-39-1 du code du travail (cf. texte intégral ci-dessous) édictedes obligations à la charge de l’employeur et définit précisément lepérimètre de l’obligation de l’employeur en visant expressément lanature des documents devant être rédigés ou traduits en languefrançaise. L’obligation mise à la charge de l’employeur concerne non seulement le domaine de l’hygiène et la […]

Synthèse L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la mise en place de la surveillance ; consulter le comité d’entreprise sur le projet de mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle des salariés ; informer les […]

Une vraie progression de l’outsourcing RH Entre20 et 30% d’économies sur leurs coûts, la possibilité de s’appuyer surdes experts dotés de tous les outils nécessaires, du temps gagné pourse recentrer sur son coeur de métier, l’occasion de remettre à platl’organisation et les process de l’entreprise… L’externalisation nemanque pas d’atouts pour séduire les DRH. Selon une […]

Réponse   Labonne réponse est : les apprentis. Pour calculer l’effectif d’uneentreprise, l’employeur ne prend pas en compte les apprentis. Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l’effectif ? Sont pris en compte dans le calcul de l’effectif :  Les salariés sous CDI à temps plein Les travailleurs à domicile à […]

Une formation en 3 modules Lamise en place de cette formation destinée à la professionnalisation destuteurs est sans nul doute une forme de reconnaissance. Elle est composée de 3 modules : un module consacré au fonctionnement du PACTEintégrant les enjeux pour les parties au contrat. Il est important aucours de cette partie de faire exprimer le […]

A savoir La liste ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité: le Code du travail prévoit d’autres congés pour la formation desmembres du comité d’entreprise, des cadres et animateurs pour lajeunesse, la validation des acquis de l’expérience ou encore des droits à l’absence pour les assesseurs des tribunaux des affaires de sécuritésociale, les sapeurs-pompiers volontaires, les […]

La durée actuelle paraît largement insuffisante. Dans l’état actuel de notre droit, le chapitre VI du code du travailprévoit un certain nombre de  » congés pour événements familiaux  » aubénéfice des salariés. Son article L. 226-1 (voir texte ci-dessous) les énumère. En vertu dece texte,  » Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasionde certains […]